Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00234
CA Aix Provence, 23 juill. 2026, RG 26/00234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Juillet 2026 N° 2026/325 Rôle N° RG 26/00234 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZNQ S.A.R.L. [J] [M] C/ [W] [A] ÉPOUSE [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie HELLEBOID Me Phil
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ca other ca_dijon n° 26/00234
CA Dijon, 9 juill. 2026, RG 26/00234
[Q] [Z] C/ S.A. SAFER Groupement [U] [X] (GROUPEMENT FORESTIER) Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 09 JUILLET 2026
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ca other ca_toulouse n° 26/00234
CA Toulouse, 25 juin 2026, RG 26/00234
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00234 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJ3C - 3ème chambre Décision déférée - 22 Décembre 2025- Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] - 24/01447 APPELANT(E/S)
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ca other ca_rennes n° 26/00234
CA Rennes, 24 avr. 2026, RG 26/00234
COUR D'APPEL DE RENNES N° 159/2026 - N° RG 26/00234 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNFD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_nimes n° 26/00234
CA Nimes, 20 mars 2026, RG 26/00234
Ordonnance N° 16 N° RG 26/00234 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4EJ Juge des libertés et de la détention d'[Localité 1] 11 mars 2026 [G] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] ([Localité 1]) COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet d
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ca other ca_lyon n° 26/00234
CA Lyon, 6 mars 2026, RG 26/00234
AFFAIRE [M] RAPPORTEUR N° RG 26/00234 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWXC saisine d'office rectifiant l'arrêt du 19 décembre 2025, N° RG 22/06717 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORO6 Association [1] DE [Localité 1] PARTIE INTERVENANTE FORCEE S.A.R.L. [2] ([3]) Société SELARL [F] [Q] PRISE EN PERS
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00234
CA Metz, 6 mars 2026, RG 26/00234
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0
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ca other ca_douai n° 26/00234
CA Douai, 14 févr. 2026, RG 26/00234
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00234 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WT4H Minute électronique Ordonnance du samedi 14 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X [Z] [J] [L] né le 08 Août 2005 à [Localité 1] (6) de natio
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ca other ca_nancy n° 26/00234
CA Nancy, 12 févr. 2026, RG 26/00234
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 26/00234 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVKE Mnute n° /2026 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [A] [T], représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY c/ S.A.R.L. LAFLEUR
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ca other ca_aix_provence n° 26/00234
CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 26/00234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 FÉVRIER 2026 N° RG 26/00234 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRUX Copie conforme délivrée le 06 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 26/00234
CA Orleans, 28 janv. 2026, RG 26/00234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00234 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLGY (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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