Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00376
CA Montpellier, 13 juill. 2026, RG 26/00376
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00376 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDGD O R D O N N A N C E N° 2026 - 381 du 13 Juillet 2026 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX [Localité 1] DE MISE EN LIBERTE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [R] [N] né le 06 Novembre 1980 à [L
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ca other ca_besancon n° 26/00376
CA Besancon, 9 juill. 2026, RG 26/00376
YP/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 04 juin 2026 N° de rôle : N° RG 26/00376 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FANK S/appel d'une décision du juge des conten
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ca other ca_pau n° 26/00376
CA Pau, 7 juill. 2026, RG 26/00376
LB/PM Numéro 26/1972 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 7 JUILLET 2026 Dossier : N° RG 26/00376 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKIJ Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constru
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ca other ca_rennes n° 26/00376
CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 26/00376
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil N° RG 26/00376 N° Portalis DBVL-V-B7K-WISV DÉBITEUR : [T] [W] épouse [O] [Q] [O] M. [Q] [O] Mme [T] [W] épouse [O] C/ CIPAV M. [U] [Y] S.A.R.L. [1] SIP [Localité 1] [2] M. [D] [O] CGLE Copie exécutoir
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ca other ca_rennes n° 26/00376
CA Rennes, 23 juin 2026, RG 26/00376
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/256 N° RG 26/00376 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPLK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_toulouse n° 26/00376
CA Toulouse, 18 juin 2026, RG 26/00376
18/06/2026 N° RG 26/00376 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKJZ Décision déférée - 13 Janvier 2026 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] -25/01540 S.E.L.A.R.L. [Q] ET ASSOCIES C/ [U] [J] [A] [P] épouse [J] S.A.S.U. JECAP
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ca other ca_paris n° 26/00376
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/00376
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 (n°376/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00376 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJMW Décision déférée
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ca other ca_toulouse n° 26/00376
CA Toulouse, 23 avr. 2026, RG 26/00376
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/378 N° RG 26/00376 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNKI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 23 avril à 16h00 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître d
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ca other ca_nimes n° 26/00376
CA Nimes, 21 avr. 2026, RG 26/00376
Ordonnance N°356 N° RG 26/00376 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5GW Recours c/ déci TJ [Localité 1] 18 avril 2026 [N] C/ [W] [O] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00376
CA Metz, 12 avr. 2026, RG 26/00376
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00376 - N
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ca other ca_douai n° 26/00376
CA Douai, 11 mars 2026, RG 26/00376
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00376 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVCP Minute électronique Ordonnance du mercredi 11 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [E] né le 01 Octobre 1988 à [Localité 1] (COTE D I
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ca other ca_aix_provence n° 26/00376
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 26/00376
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 N° RG 26/00376 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUAP Copie conforme délivrée le 03 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00376
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 26/00376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00376 - N° Portalis
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