Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00378
CA Montpellier, 13 juill. 2026, RG 26/00378
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00378 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDIQ O R D O N N A N C E N° 2026 - 383 du 13 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_besancon n° 26/00378
CA Besancon, 9 juill. 2026, RG 26/00378
YP/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 04 juin 2026 N° de rôle : N° RG 26/00378 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FANO S/appel d'une décision du tj hors jaf, je
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ca other ca_aix_provence n° 26/00378
CA Aix Provence, 8 juill. 2026, RG 26/00378
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 08 Juillet 2026 N° 2026/300 Rôle N° RG 26/00378 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP67I SAS DRIVE TO HOME C/ [L] [E] URSSAF SELARL ANASTA SELARL FHBX MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL SAS LES MANDATAIRE
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ca other ca_rennes n° 26/00378
CA Rennes, 2 juill. 2026, RG 26/00378
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/88 N° RG 26/00378 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPL5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca irrecevabilite ca_reims n° 26/00378
CA Reims, 23 juin 2026, RG 26/00378
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 26/00378 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FX6T-11 Numéro de Minute : APPELANT S.N.C. AU PETIT BERCY Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS INTIME S.C. TE AITO Représentant : Me Arthur DEHAN de la
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ca other ca_paris n° 26/00378
CA Paris, 8 juin 2026, RG 26/00378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 08 JUIN 2026 (n°508 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00378 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSPJ Nature de l'acte de saisine : Décla
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ca other ca_versailles n° 26/00378
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 26/00378
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00378 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVVV Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 05 mai 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_toulouse n° 26/00378
CA Toulouse, 23 avr. 2026, RG 26/00378
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/380 N° RG 26/00378 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNLA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 23 avril à 16h45 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître
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ca other ca_nimes n° 26/00378
CA Nimes, 22 avr. 2026, RG 26/00378
Ordonnance N°358 N° RG 26/00378 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5G4 Recours c/ déci TJ Nîmes 17 avril 2026 [S] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2026 Nous, M. Georges GAIDON, Président
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ca other ca_metz n° 26/00378
CA Metz, 12 avr. 2026, RG 26/00378
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00378 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRMA ETRANGER
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ca other ca_pau n° 26/00378
CA Pau, 2 avr. 2026, RG 26/00378
N°26/00994 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 2 AVRIL 2026 Dossier N° N° RG 26/00378 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKIL Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménag
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ca other ca_nimes n° 26/00378
CA Nimes, 20 mars 2026, RG 26/00378
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 26/00378 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3AV Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section R, décision attaquée en date du 19 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2025/66
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ca other ca_douai n° 26/00378
CA Douai, 11 mars 2026, RG 26/00378
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00378 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVCS Minute électronique Ordonnance du mercredi 11 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [X] [S] né le 21 Juillet 1997, se disant né à [Loca
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ca other ca_aix_provence n° 26/00378
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 26/00378
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 N° RG 26/00378 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUB2 Copie conforme délivrée le 03 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00378
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 26/00378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00378 - N° Portalis
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