Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00437
CA Montpellier, 4 août 2026, RG 26/00437
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00437 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REEC O R D O N N A N C E N° 2026 - 445 du 04 Août 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00437
CA Rennes, 14 juill. 2026, RG 26/00437
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/299 N° RG 26/00437 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQUQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David JOBARD, Président de Chambre à la cour d'a
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ca other ca_aix_provence n° 26/00437
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 26/00437
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/422 Rôle N° RG 26/00437 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPNJ [F] [B] C/ [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HAGE Me Jean-yves HEBERT
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ca irrecevabilite ca_agen n° 26/00437
CA Agen, 1 juill. 2026, RG 26/00437
COUR D'APPEL D'AGEN ----- CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00437 N° Portalis DBVO-V-B7K-DNC5 N° 109-26 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 930-1 du code de procédure civile) du 1er juillet 2026 --------- APPELANTS : Monsieur [A] [P] et Madame [O]
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ca other ca_rennes n° 26/00437
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 26/00437
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 26/00437 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIWB MSA D'ARMORIQUE C/ [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_toulouse n° 26/00437
CA Toulouse, 7 mai 2026, RG 26/00437
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Service des rétentions d'étrangers [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] (l'entrée du Palais s'effectue [Adresse 2]) Dossier: N° RG 26/00437 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RN4U Vous voudrez bien prendre connaissance de l'ordonnance rendue dans l'affaire concernan
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ca other ca_nimes n° 26/00437
CA Nimes, 6 mai 2026, RG 26/00437
Ordonnance n°412 N° RG 26/00437 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5TP Recours c/ déci TJ [Localité 1] 04 mai 2026 [Adresse 1] C/ [U] [K] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2026 Nous, M. Georges GAI
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ca other ca_basse_terre n° 26/00437
CA Basse Terre, 5 mai 2026, RG 26/00437
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre MISE EN ETAT ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 26/00437 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4GF joint au dossier 26/00432 S.A.S. LA SAS FLEURS DE PRINTEMPS Représentant : Me Evelyne DEMOCRITE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST
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ca irrecevabilite ca_caen n° 26/00437
CA Caen, 31 mars 2026, RG 26/00437
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 26/00437 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 15 Janvier 2026 Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_metz n° 26/00437
CA Metz, 17 mars 2026, RG 26/00437
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 26/00437 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQXQ 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 24 Février 2026, enreg
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00437
CA Paris, 26 janv. 2026, RG 26/00437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00437 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00437
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 26/00437
N° RG 26/00437 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXCC Nom du ressortissant : [O] [C] [C] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUIL
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00437
CA Metz, 26 avr. 2025, RG 26/00437
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/004
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