Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00490
CA Montpellier, 27 août 2026, RG 26/00490
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00490 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REW3 O R D O N N A N C E N° 2026 - 499 du 27 Août 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00490
CA Rennes, 5 août 2026, RG 26/00490
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/337 N° RG 26/00490 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSAH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_paris n° 26/00490
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 26/00490
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/00490 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQ6U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Décembre 2025 Date de saisine : 12 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Appel contre des décision
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ca other ca_riom n° 26/00490
CA Riom, 18 juin 2026, RG 26/00490
COUR D'APPEL de [Localité 1] Chambre Civile et commerciale Ordonnance du 18 Juin 2026 RG N° : N° RG 26/00490 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPP7 Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Moulins, décision attaquée en date du 20 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 24/00154 Mme [
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ca other ca_nimes n° 26/00490
CA Nimes, 19 mai 2026, RG 26/00490
Ordonnance N°453 N° RG 26/00490 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6AO Recours c/ déci TJ [Localité 1] 16 mai 2026 [B] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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ca other ca_metz n° 26/00490
CA Metz, 11 mai 2026, RG 26/00490
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 Nous, Héloïse FERRARI,, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00490 - N° Portali
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ca other ca_pau n° 26/00490
CA Pau, 23 avr. 2026, RG 26/00490
N°26/1204 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 avril 2026 Dossier N° N° RG 26/00490 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKPA Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou
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ca other ca_douai n° 26/00490
CA Douai, 31 mars 2026, RG 26/00490
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00490 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWFF Minute électronique Ordonnance du mardi 31 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [V] né le 18 Décembre 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00490
CA Aix Provence, 21 mars 2026, RG 26/00490
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MARS 2026 N° RG 26/00490 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWBD Copie conforme délivrée le 21 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_lyon n° 26/00490
CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 26/00490
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 26/00490 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXE2 joint au dossier 26/487 Madame [U] [J] Profession :assistante ressources humaines Représentant : Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00490
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 26/00490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00490 - N° Portalis
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