Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 26/00549
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 26/00549
COUR D'APPEL DE RENNES N° 380/2026 N° RG 26/00549 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSZX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'a
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ca other ca_paris n° 26/00549
CA Paris, 14 août 2026, RG 26/00549
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 (n° 549/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00549 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNT4I Décision déf
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ca other ca_chambery n° 26/00549
CA Chambery, 9 juill. 2026, RG 26/00549
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : 26/00549 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H3BK Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 09 Juillet 2026. Nous, Valéry CHARBONNIER, Magistrat
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ca other ca_metz n° 26/00549
CA Metz, 9 juill. 2026, RG 26/00549
09 Juillet 2026 ---------------------------- N° RG 26/00549 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQ7S --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] 06 Janvier 2026 25/00290 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_pau n° 26/00549
CA Pau, 1 juill. 2026, RG 26/00549
AC/EL Numéro 26/1944 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE DU 1er juillet 2026 Dossier : N° RG 26/00549 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKSP Affaire : [P] [R] SYNDICAT CFDT DES SERVICES ET DU COMMERCE DES [Localité 1] C/ [C] MUNICIPA
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ca other ca_paris n° 26/00549
CA Paris, 15 juin 2026, RG 26/00549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 JUIN 2026 (n°545 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00549 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTSG Nature de l'acte de saisine : Décla
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ca other ca_nimes n° 26/00549
CA Nimes, 2 juin 2026, RG 26/00549
Ordonnance N°517 N° RG 26/00549 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6ON Recours c/ déci TJ [Localité 1] 30 mai 2026 [X] C/ [D] [C] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillè
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ca other ca_metz n° 26/00549
CA Metz, 27 mai 2026, RG 26/00549
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00549 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSDI ETR
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ca other ca_reims n° 26/00549
CA Reims, 30 avr. 2026, RG 26/00549
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre Sociale N° RG 26/00549 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYJT Ordonnance n° 184 du 30 Avril 2026 Notification le 30/04/26 - SAS [K] - CPAM - CA [Localité 1] ORDONNANCE LE TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, MÉLIN françois, président, en c
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ca other ca_aix_provence n° 26/00549
CA Aix Provence, 14 avr. 2026, RG 26/00549
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00549 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPVZ Chambre 3-4 Ordonnance n° 2026/M87 Affaire : S.A.R.L. CANDI Représentant : Me [P] [X] de la SELARL [X] & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ S.A.R.L. HAXO p
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ca other ca_douai n° 26/00549
CA Douai, 7 avr. 2026, RG 26/00549
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00549 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWOO Minute électronique Ordonnance du mardi 07 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [Q] né le 05 Mai 2006 à [Localité 1] (AFGHANISTAN) de natio
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ca other ca_aix_provence n° 26/00549
CA Aix Provence, 31 mars 2026, RG 26/00549
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 N° RG 26/00549 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPW2B N° RG 26/00549 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPW2B Copie conforme délivrée le 31 Mars 2026 par c
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ca other ca_orleans n° 26/00549
CA Orleans, 25 févr. 2026, RG 26/00549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 FEVRIER 2026 Minute N° N° RG 26/00549 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLYJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00549
CA Paris, 31 janv. 2026, RG 26/00549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00549 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/00549
CA Lyon, 24 janv. 2026, RG 26/00549
N° RG 26/00549 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXH7 Nom du ressortissant : [H] [I] [V] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] LE PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 24 JANVIER 2026 statuant en m
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