Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/00589
CA Paris, 28 août 2026, RG 26/00589
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 (n°589/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00589 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNWDS Décision défé
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ca other ca_metz n° 26/00589
CA Metz, 16 juill. 2026, RG 26/00589
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre N° RG 26/00589 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRCX RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 15 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 23/01324 Madame [H] [V] épouse [Z] [
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ca other ca_riom n° 26/00589
CA Riom, 9 juill. 2026, RG 26/00589
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du : 09 juillet 2026 N° RG 26/00589 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPXJ Sur appel d'une ordonnance de référé du président du tribunal de commerce de Cusset, décision attaquée en date du 18 novembre 2025, enregi
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ca other ca_douai n° 26/00589
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 26/00589
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** ARRÊT RECTIFICATIF MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 26/00589 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTOG Arrêt (N° 24/03842) rendu le 19 décembre 2025 par la cour d'appel de D
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ca other ca_toulouse n° 26/00589
CA Toulouse, 22 juin 2026, RG 26/00589
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/593 N° RG 26/00589 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPK5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 22 juin à 17h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_nimes n° 26/00589
CA Nimes, 15 juin 2026, RG 26/00589
Ordonnance N°553 N° RG 26/00589 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J62P Recours c/ déci TJ [Localité 1] 11 juin 2026 [E] C/ [X] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESED
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ca other ca_metz n° 26/00589
CA Metz, 7 juin 2026, RG 26/00589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 07 JUIN 2026 3ème prolongation Nous, Héloïse FERRARI, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00589
CA St Denis Reunion, 1 juin 2026, RG 26/00589
COUR D'APPEL DE [Localité 1] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 26/00589 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GQQC Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis, décision attaquée en date du 13 Avril 2026, enregistrée sous le
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ca other ca_douai n° 26/00589
CA Douai, 14 avr. 2026, RG 26/00589
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00589 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWZM Minute électronique Ordonnance du mardi 14 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [X] né le 27 Octobre 1990 à [Localité 1] (TURMENISTA
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ca other ca_aix_provence n° 26/00589
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 26/00589
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 8 AVRIL 2026 N° RG 26/00589 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXLD Copie conforme délivrée le 08 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_pau n° 26/00589
CA Pau, 11 mars 2026, RG 26/00589
RG N° 26/00589 Minute N° 26/743 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE Nous, Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère chambre civile de la Cour d'Appel de PAU, Vu les dispositions des articles 917 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article R.322-19 du code de procédure
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ca other ca_aix_provence n° 26/00589
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 26/00589
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 26/00589 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPYJ Ordonnance n° 2026/M17 M. [C] [W] Représentant : Me Julien BAILLET, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.S.
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ca other ca_colmar n° 26/00589
CA Colmar, 17 févr. 2026, RG 26/00589
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00589 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IW6A N° de minute : 67/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00589
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 26/00589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00589 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00589
CA Lyon, 26 janv. 2026, RG 26/00589
R.G : N° RG 26/00589 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXJX Nom du patient : CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER [E] C/ CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE EN DATE DU 26 JANVIER 2026 statuant en matière de mesures
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