Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 26/00631
CA Dijon, 13 août 2026, RG 26/00631
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00631 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZ46 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Dijon, décision attaquée en date du 19 Mars 2026, enregistrée sous le n° 202500
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ca other ca_douai n° 26/00631
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 26/00631
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 26/00631 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTSW Jugement (N° 25/01373) rendu le 22 Janvier 2026 par le Juge des contentieux de la protection de Montreuil sur
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ca other ca_rennes n° 26/00631
CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 26/00631
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil N° RG 26/00631 N° Portalis DBVL-V-B7K-WJC7 DÉBITEUR : [X] [R] Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à : Mme [X] [R] [1] S.A. [2] [3] BANQUE [4] [5] S.A. [6] AUX PARTICULIERS [7]
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ca other ca_toulouse n° 26/00631
CA Toulouse, 6 juill. 2026, RG 26/00631
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/632 N° RG 26/00631 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RP4C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 06 Juillet à 15h00 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026
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ca other ca_bordeaux n° 26/00631
CA Bordeaux, 29 juin 2026, RG 26/00631
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2026 N° RG 26/00631 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORNH S.A.S. AG COFA c/ S.A.S. BPLH Nature de la décision : AU FOND G
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ca other ca_nimes n° 26/00631
CA Nimes, 23 juin 2026, RG 26/00631
Ordonnance N°593 N° RG 26/00631 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7CI Recours c/ déci TJ [Localité 1] 21 juin 2026 [P] C/ [F] DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KA
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ca other ca_metz n° 26/00631
CA Metz, 17 juin 2026, RG 26/00631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Da
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ca other ca_grenoble n° 26/00631
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 26/00631
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 04 JUIN 2026 N° Minute N° RG 26/00631 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M46Y Appel d'une décision (N° RG 2024J00132 ) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 19 novembre 2025 suiv
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ca other ca_douai n° 26/00631
CA Douai, 21 avr. 2026, RG 26/00631
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00631 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXEY Minute électronique Ordonnance du mardi 21 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [K] né le 07 Novembre 1997 à [Localité 1] (TUNISIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00631
CA Aix Provence, 16 avr. 2026, RG 26/00631
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 26/00631 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYHU Copie conforme délivrée le 16 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_caen n° 26/00631
CA Caen, 16 avr. 2026, RG 26/00631
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 26/00631 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HZBU LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] pris en la personne de son syndic, la SARL CABINET IFNOR [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me
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ca other ca_paris n° 26/00631
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 26/00631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00631 - N° Portalis
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