Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00774
CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00774
Ordonnance N°764 N° RG 26/00774 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KALK Recours c/ déci TJ [Localité 1] 26 juillet 2026 [K] C/ [T] DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2026 (Au titre de l
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ca other ca_metz n° 26/00774
CA Metz, 24 juill. 2026, RG 26/00774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca other ca_douai n° 26/00774
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 26/00774
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 02/07/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 26/00774 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WT45 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 22 Janvier 2026 APPELANT (défendeur à l'inci
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ca other ca_besancon n° 26/00774
CA Besancon, 25 juin 2026, RG 26/00774
ORDONNANCE COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 N° de rôle : N° RG 26/00774 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FBFW Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 10 Septembre 2025 ar le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de BESANCON Co
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ca other ca_nancy n° 26/00774
CA Nancy, 3 juin 2026, RG 26/00774
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° /2026 RG N° : N° RG 26/00774 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWKR APPELANT(S) : Mme [U] [T] Représentant : Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) : M. [O] [G] S.A. BANQUE CIC EST Nous, Francis
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ca other ca_douai n° 26/00774
CA Douai, 20 mai 2026, RG 26/00774
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00774 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYPJ [C] [T] Minute électronique Ordonnance du mercredi 20 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [T] né le 22 Mars 1995 à [Localité 1] (GUIN
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ca other ca_aix_provence n° 26/00774
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 26/00774
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00774 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2FP Copie conforme délivrée le 12 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_paris n° 26/00774
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 26/00774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00774 - N° Portalis
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