Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 26/00776
CA Rouen, 1 sept. 2026, RG 26/00776
N° RG 26/00776 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGFD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er SEPTEMBRE 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] en date du 9 janvier 2026 DEMANDERESSE AU RECOURS :
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ca other ca_toulouse n° 26/00776
CA Toulouse, 14 août 2026, RG 26/00776
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/777 N° RG 26/00776 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRS2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 14 Août à 16h00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 po
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ca other ca_nimes n° 26/00776
CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00776
Ordonnance N°766 N° RG 26/00776 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KALP Recours c/ déci TJ [Localité 1] 26 juillet 2026 [Z] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742
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ca other ca_metz n° 26/00776
CA Metz, 24 juill. 2026, RG 26/00776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca other ca_douai n° 26/00776
CA Douai, 20 mai 2026, RG 26/00776
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00776 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYPL [H] [P] Minute électronique Ordonnance du mercredi 20 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [P] né le 10 Août 2005 à [Localité 1] (SYRI
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ca other ca_paris n° 26/00776
CA Paris, 19 mai 2026, RG 26/00776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 19 Mai 2026 (n° , 2 pages) N°de répertoire général : N° RG 26/00776 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMR2B Décision contradictoire en premier res
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ca other ca_aix_provence n° 26/00776
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 26/00776
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00776 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2FS Copie conforme délivrée le 12 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca irrecevabilite ca_caen n° 26/00776
CA Caen, 7 mai 2026, RG 26/00776
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 26/00776 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce de LISIEUX du 05 Mars 2026 Monsieur [S] [X] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANT S.E.L.A.
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ca other ca_paris n° 26/00776
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 26/00776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00776 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00776
CA Lyon, 31 janv. 2026, RG 26/00776
N° RG 26/00776 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXTC Nom du ressortissant : [D] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 31 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administra
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