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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 1325 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2026005103

    T. com. 2104, 21 juill. 2026, n° 2026005103

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005103 Numéro PC : 4163807 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2026 A l'égard de : LES CLES DE VOUTE (SCI) [Adresse 1] [Adresse 2] Numéro SIREN : 830 537 569 Prise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b443ad6da0419627b45c7
  • tcom 2104 n° 2026004092

    T. com. 2104, 21 juill. 2026, n° 2026004092

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004092 Numéro PC : 4163756 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2026 A l'égard de : [T] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 980 527 360 Prise en la personne de sa représentante légale : Madame [A] [J], présente à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b3de3d6da0419627a5856
  • tcom 2104 n° 2026000879

    T. com. 2104, 21 juill. 2026, n° 2026000879

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000879 Numéro PC : 4163598 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2026 A l'égard de : [G] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 851 432 229 Prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b32bdd6da04196278feed
  • tcom 2104 n° 2026004089

    T. com. 2104, 21 juill. 2026, n° 2026004089

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004089 Numéro PC : 4163755 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2026 A l'égard de : TRANSPORTS MAFFA SERVICES (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 899 663 983 Prise en la personne de ses représentants légaux : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b2d68d6da0419627894b1
  • tcom 2104 n° 2026004951

    T. com. 2104, 21 juill. 2026, n° 2026004951

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004951 Numéro PC : 4163812 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2026 A l'égard de : LA [Localité 1] MESURE (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Numéro SIREN :

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  • tcom 2104 n° 2025006528

    T. com. 2104, 21 juill. 2026, n° 2025006528

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006528 Numéro PC : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2026 DEMANDEUR(S): URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentée à l'audience. DEFENDEUR(S): MINOTERIES DE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b2949d6da04196277f9c0
  • tcom 2104 n° 2026004674

    T. com. 2104, 21 juill. 2026, n° 2026004674

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004674 Numéro PC : 4163805 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2026 DEMANDEUR(S): URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentée à l'audience. DEFENDEUR(S): Madame [T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b22e3d6da041962774bff
  • tcom 2104 n° 2026005104

    T. com. 2104, 21 juill. 2026, n° 2026005104

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005104 Numéro PC : 4163811 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2026 A l'égard de : [V] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 981 630 924 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [H] [V], présent à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b1fd3d6da04196276d38f
  • tcom 2104 n° 2026004088

    T. com. 2104, 21 juill. 2026, n° 2026004088

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004088 Numéro PC : 4163754 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2026 A l'égard de : Monsieur [P] [J] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 504 654 559 Absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 21/07/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b1a5cd6da041962763418
  • tcom 2104 n° 2025008435

    T. com. 2104, 15 juill. 2026, n° 2025008435

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15/07/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 008435 PARTIE EN DEMANDE : [U] [P] (SAS) [Adresse 1] Représentée par Maître Violaine THEVENET, avocat plaidant et Maître Florence BOSSE, avocat correspond

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  • tcom 2104 n° 2026003503

    T. com. 2104, 15 juill. 2026, n° 2026003503

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15/07/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2026 003503 PARTIE EN DEMANDE : ALLIANCE VINICOLE (SAS) [Adresse 1] Représentée par Maître Simon LAMBERT PARTIE EN DÉFENSE : [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b3ab484f14adac96a112a
  • tcom 2104 n° 2026000943

    T. com. 2104, 15 juill. 2026, n° 2026000943

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15/07/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2026 000943 PARTIE EN DEMANDE : MER ENERGIES (SAS) [Adresse 1] Représentée par la SELARL REMOND GUY LAZARD AVOCATS, avocats plaidant et Maître Florent SOULARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b3a8684f14adac96a0ea4
  • tcom 2104 n° 2026004049

    T. com. 2104, 15 juill. 2026, n° 2026004049

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15/07/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2026 004049 PARTIE EN DEMANDE : [Localité 1] (CGEA DE [Localité 2]) [Adresse 1] Représenté par Maître Florence GAUDILLIERE PARTIE EN DÉFENSE : S.A.R.L. L'ART

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  • tcom 2104 n° 2026004229

    T. com. 2104, 10 juill. 2026, n° 2026004229

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004229 Numéro PC : 4163688 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/07/2026 A l'égard de : [Localité 1] EXPRESS (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 339 619 074 Prise en la personne de son représentant légal : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55f40d93c619cd1fdff5a7
  • tcom 2104 n° 2026003265

    T. com. 2104, 9 juill. 2026, n° 2026003265

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 003265 RÉPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 PARTIE EN DEMANDE : ETABLISSEMENTS BLONDEAU (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat : Maître Alexandre OPSOMER Maître Lise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59e96a93c619cd1f2a08ae
  • tcom 2104 n° 2026004989

    T. com. 2104, 9 juill. 2026, n° 2026004989

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 004989 RÉPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 PARTIE EN DEMANDE : [J] (SAS) [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant : [Localité 1] & [Localité 2] AVOCATS Comparante. PARTIE EN DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5206ed93c619cd1fb777cc
  • tcom 2104 n° 2026004990

    T. com. 2104, 9 juill. 2026, n° 2026004990

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 004990 RÉPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 PARTIE EN DEMANDE : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant : [Localité 2] & [Localité 3] AVOCATS Comparante. PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52064c93c619cd1fb772a4
  • tcom 2104 n° 2026004526

    T. com. 2104, 9 juill. 2026, n° 2026004526

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 004526 RÉPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 PARTIE EN DEMANDE : [F] [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant : Maître Delphine HERITIER Comparante. PARTIE EN DÉFENSE : 4R SOLUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52062393c619cd1fb771df
  • tcom 2104 n° 2026001385

    T. com. 2104, 8 juill. 2026, n° 2026001385

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE du 08/07/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2026 001385 PARTIE EN DEMANDE : SPIRIT OF FAMILY (SAS) [Adresse 1] Représentée par: Maître Régis BERTHELON PARTIE EN DÉFENSE : [B] SAS [Adresse 2] Représentée par: Ma

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  • tcom 2104 n° 2026004598

    T. com. 2104, 7 juill. 2026, n° 2026004598

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004598 Numéro PC : 4163800 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/07/2026 A l'égard de : DAG (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 922 549 704 Prise en la personn

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1