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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3501 n° 2026L00860
T. com. 3501, 15 juill. 2026, n° 2026L00860
2026L00860 / 2025J00611 JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES LE 15/07/2026 Par jugement en date du 17 décembre 2025, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LES JASMINS BREAL SOUS MONTFORT [Adresse 1] MONTFORT
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tcom 3501 n° 2026L00963
T. com. 3501, 15 juill. 2026, n° 2026L00963
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 Juillet 2026 Références : 2026L00963 / 2025J00612 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce Tribunal du 03/06/2026 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : EURL LES JA
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tcom 3501 n° 2026L00923
T. com. 3501, 13 juill. 2026, n° 2026L00923
2026L00923 / 2026J00221 JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES LE 22/07/2026 Par jugement en date du 21 avril 2026, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SAS OBVIOS 1219 Avenuue des Champs Blancs ZAC des Champs Blancs 35510 CES
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tcom 3501 n° 2026L00937
T. com. 3501, 9 juill. 2026, n° 2026L00937
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 juillet 2026 Références : 2026L00937 / 2026J00221 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 21 avril 2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SAS OBVIOS 1219 Avenue des Champs Blancs
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tcom 3501 n° 2026F00020
T. com. 3501, 9 juill. 2026, n° 2026F00020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 juillet 2026 N° RG : 2026F00020 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS LaBienveillanceFinancière (LBF) [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [H] [M] Avocat postulant correspondant : Me Guillaume
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tcom 3501 n° 2025F00355
T. com. 3501, 9 juill. 2026, n° 2025F00355
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 09 juillet 2026 N° RG : 2025F00355 PARTIE(S) EN DEMANDE LPG TERRASSEMENT [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Cindy REALINI Avocat postulant correspondant : Me François MOULIERE DEM
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tcom 3501 n° 2025F00344
T. com. 3501, 9 juill. 2026, n° 2025F00344
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 09 juillet 2026 N° RG : 2025F00344 PARTIE(S) EN DEMANDE 1/ SAS [Y] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [O] [C] Avocat postulant correspondant : Me H
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tcom 3501 n° 2025F00351
T. com. 3501, 9 juill. 2026, n° 2025F00351
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 09 juillet 2026 N° RG : 2025F00351 PARTIE(S) EN DEMANDE SARL [Localité 1]-VILAINE-AGENCEMENT, société en liquidation représentée par son liquidateur Monsieur [V] [T] [Adresse 1] - Représentant : A
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tcom 3501 n° 2025F00290
T. com. 3501, 9 juill. 2026, n° 2025F00290
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 juillet 2026 N° RG : 2025F00290 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS Bo'M [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Prescillia RICCI Avocat postulant correspondant : Me Annaïg COMBE DEMANDEUR PAR
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tcom 3501 n° 2026P00396
T. com. 3501, 8 juill. 2026, n° 2026P00396
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 juillet 2026 Références : 2026J00412 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 3 juillet 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de
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tcom 3501 n° 2026P00390
T. com. 3501, 8 juill. 2026, n° 2026P00390
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 juillet 2026 Références : 2026P00390 / 2026J00386 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 30 juin 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tr
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tcom 3501 n° 2026L00450
T. com. 3501, 8 juill. 2026, n° 2026L00450
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 juillet 2026 Références : 2026L00450 / 2026J00064 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 février
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tcom 3501 n° 2026L00357
T. com. 3501, 8 juill. 2026, n° 2026L00357
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 juillet 2026 Références : 2026L00357 / 2026J00042 [T] TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 21 janvie
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tcom 3501 n° 2026P00372
T. com. 3501, 8 juill. 2026, n° 2026P00372
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 juillet 2026 Références : 2026 J00395 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 22 juin 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de C
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tcom 3501 n° 2026L00868
T. com. 3501, 8 juill. 2026, n° 2026L00868
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES 2026L00868 / 2025J00022 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement en date du 15 janvier 2025, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SCI NM 21 [Adresse 1] Activité : location de terrains et autres biens
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tcom 3501 n° 2025F00492
T. com. 3501, 7 juill. 2026, n° 2025F00492
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 juillet 2026 N° RG : 2025F00492 PARTIE(S) EN DEMANDE SARL CHRISTOPHE GRANDIN [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Christophe BESSEDE DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE SAS HITACHI CO
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tcom 3501 n° 2025F00264
T. com. 3501, 7 juill. 2026, n° 2025F00264
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 juillet 2026 N° RG : 2025F00264 PARTIE(S) EN DEMANDE Mme [R] [C] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Caroline MEUNIER Avocat postulant correspondant : Me [
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tcom 3501 n° 2025F00410
T. com. 3501, 7 juill. 2026, n° 2025F00410
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 juillet 2026 N° RG : 2025F00410 PARTIE(S) EN DEMANDE CAISSE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Anne DAUGAN DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFE
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tcom 3501 n° 2025F00342
T. com. 3501, 7 juill. 2026, n° 2025F00342
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 juillet 2026 N° RG : 2025F00342 PARTIE(S) EN DEMANDE Mme le comptable public, Responsable du pôle recouvrement spécialisé d'Ille-et-Vilaine DRFIP DE BRETAGNE ET D'ILLE ET VILAINE [Adresse 1] CO
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tcom 3501 n° 2024F00435
T. com. 3501, 7 juill. 2026, n° 2024F00435
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 juillet 2026 N° RG : 2024F00435 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS SOCIETE FRANCAISE DE LOCATION [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Samuel CHEVRET DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE SARL [O
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