Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5602 n° 2026003321
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003321
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT arrêtant le plan de redressement par continuation, de la SAS BREIZH MARBRERIE PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 22 juillet 2026 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 09 avril 2025, a
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tcom 5602 n° 2026003598
T. com. 5602, 21 juill. 2026, n° 2026003598
Rôle n° 2026 003598 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 21 août 2026 par mise à disposition au Greffe Monsieur [X] [Z] c/ Société KALIO MENUISERIE SAS DEMANDEUR (S) : Monsieur [X] [Z] 70, Rue Saint Vincent Ferrier 56610 ARRADON REPRESENTANT(S) : Me TATTEVIN Christoph
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tcom 5602 n° 2020002666
T. com. 5602, 10 juill. 2026, n° 2020002666
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE [E] N° 2020 002666 - 2023 000886 - 2023 001363 AFFAIRE : SAS M.G.T. MENUISERIES [L] c/ SA ARIAL Et SA ARIAL c/ Société GAN ASSURANCES IARD Et Société GAN ASSURANCES IARD c/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE [Localité 1] GR
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tcom 5602 n° 2025004206
T. com. 5602, 10 juill. 2026, n° 2025004206
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 10 juillet 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe SA LE CREDIT LYONNAIS c/ 1°) SARL LIDIL 2°) Monsieur [J] [E], es qualité de caution de la SARL LIDIL DEMANDEUR (S) : SA LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] RCS
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tcom 5602 n° 2024003344
T. com. 5602, 10 juill. 2026, n° 2024003344
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT CONTRADICTOIRE SUR OPPOSITION prononcé le 10 juillet 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe SAS COVAM c/ SARL MD Solutions Rénovations DEMANDEUR (S) : la SAS COVAM – COMPTOIR VANNETAIS DES MATERIAUX [Adresse 1] RCS VANN
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tcom 5602 n° 2026003459
T. com. 5602, 8 juill. 2026, n° 2026003459
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 8 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS PERGOLA ET BAIE DU LITTORAL au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 6 mai 2026, ayant ouvert
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tcom 5602 n° 2026002146
T. com. 5602, 8 juill. 2026, n° 2026002146
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 8 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL OPTI-ELEC Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 21 janvier 2026, ayant ouvert une
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tcom 5602 n° 2026002781
T. com. 5602, 8 juill. 2026, n° 2026002781
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 8 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la poursuite de la période d'observation Redressement judiciaire de la SAS [U] SOL Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 6 mai 2026, ayant ouvert une procédure de
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tcom 5602 n° 2026003319
T. com. 5602, 8 juill. 2026, n° 2026003319
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 8 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS CHEZ [X] au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 5 novembre 2025, ayant ouvert une procédure d
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tcom 5602 n° 2026003454
T. com. 5602, 8 juill. 2026, n° 2026003454
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 8 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de Monsieur [Y] [O] [M] au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 10 juin 2026, ayant ouvert une procédure
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tcom 5602 n° 2026003414
T. com. 5602, 8 juill. 2026, n° 2026003414
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 8 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL C2H au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 11 mars 2026, ayant ouvert une procédure de redre
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tcom 5602 n° 2026003052
T. com. 5602, 8 juill. 2026, n° 2026003052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT arrêtant le plan de redressement par continuation, de la SARL YOBO PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 08 juillet 2026 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 18 décembre 2024, ayant ouv
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tcom 5602 n° 2026003255
T. com. 5602, 8 juill. 2026, n° 2026003255
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT arrêtant le plan de cession de la SARL MEN AR GALL au profit de SARL BBI PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 8 juillet 2026 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 8 octobre 2025, ayant
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tcom 5602 n° 2026003228
T. com. 5602, 8 juill. 2026, n° 2026003228
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT arrêtant le plan de redressement par continuation, de Monsieur [W] [O] [F] [Y] [V] PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 08 juillet 2026 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 18 décembre
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tcom 5602 n° 2026003488
T. com. 5602, 6 juill. 2026, n° 2026003488
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE prononcé le 06 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES Concernant le jugement du 17 juin 2026 ayant prononcé une sanction commerciale à l'encontre de Monsieur [Z] [E] Composition du Tribunal lors du délibéré du 1
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tcom 5602 n° 2025003717
T. com. 5602, 3 juill. 2026, n° 2025003717
Rôle n° 2025 003717 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 03 juillet 2026 par mise à disposition au Greffe Société LG ENERGY CONSULTING c/ Société OPTIMA ENERGIE DEMANDEUR (S) : Société LG ENERGY CONSULTING [Adresse 1] RCS TOURS : 889 757 530 REPRESENTANT(S) : Me LE CO
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tcom 5602 n° 2024001246
T. com. 5602, 26 juin 2026, n° 2024001246
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT DE RADIATION DU 26/06/2026 DEMANDEUR (S) : SAS DATEXIS DIGITAL [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me POUPET Olivier DEFENDEUR (S) : SARL DGBOOSTER [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Me BESNARD Bertrand COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L'AUDIENCE DU 26/06/2026 PRES
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tcom 5602 n° 2026002732
T. com. 5602, 24 juin 2026, n° 2026002732
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 24 juin 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS LES FACADIERS BRETONS au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 février 2026, ayant ouvert une
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tcom 5602 n° 2026003325
T. com. 5602, 24 juin 2026, n° 2026003325
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 24 juin 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS I.M.S. SOLS Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessatio
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tcom 5602 n° 2026003096
T. com. 5602, 24 juin 2026, n° 2026003096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 24 juin 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement contradictoire sur assignation I'URSSAF DE BRETAGNE c/ Madame [Y] née [Z] [S] [D] ENTRE : L'URSSAF DE BRETAGNE, dont le siège est situé [Adresse 1] et [T] [Q] – [Adresse 2], demanderesse aux fins d'e
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