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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5902 n° 2025F00002
T. com. 5902, 14 janv. 2025, n° 2025F00002
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ10 Numéro de Rôle : 2025F2 : VPR FRANCE SASU Procédure Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Mon
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tcom 5902 n° 2024F00657
T. com. 5902, 14 janv. 2025, n° 2024F00657
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ182 Numéro de Rôle : 2024F657 Procédure : [Localité 1] [Q] SARLU Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Prési
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tcom 5902 n° 2024F00724
T. com. 5902, 14 janv. 2025, n° 2024F00724
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ208 Numéro de Rôle : 2024F724 Procédure : Madame [L] née [T] [M] Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Prési
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tcom 5902 n° 2024F00695
T. com. 5902, 14 janv. 2025, n° 2024F00695
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ199 Numéro de Rôle : 2024F695 Procédure : Monsieur [K] [W] [B] en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Mons
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tcom 5902 n° 2024F00725
T. com. 5902, 14 janv. 2025, n° 2024F00725
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ209 Numéro de Rôle : 2024F725 Procédure : MZ DECO SASU Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Mon
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tcom 5902 n° 2024F00789
T. com. 5902, 14 janv. 2025, n° 2024F00789
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 14/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ95 Numéro de Rôle : 2024F789 Procédure : SASU YCMN RESTO SASU Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsie
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tcom 5902 n° 2025F00006
T. com. 5902, 14 janv. 2025, n° 2025F00006
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE14/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ11 Numéro de Rôle : 2025F6 : ESPACE BOIS SARLU Procédure Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Pau
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tcom 5902 n° 2024F00638
T. com. 5902, 14 janv. 2025, n° 2024F00638
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE14/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Paul LAMMIN Juges : Monsieur Erik COHIDON : Monsieur Jean-Marc MOREZ qui en ont
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tcom 5902 n° 2024F00719
T. com. 5902, 7 janv. 2025, n° 2024F00719
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 07/01/2025JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ1 Numéro de Rôle : 2024F719 Procédure : EMETAN SARLU Prononcé en audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : : Madame Sabine HENRY-VERHAEGHE Pré
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tcom 5902 n° 2024F00794
T. com. 5902, 7 janv. 2025, n° 2024F00794
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 07/01/2025JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ3 Numéro de Rôle : 2024F794 : [X] SASU Procédure Prononcé en audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : : Madame Sabine HENRY-VERHAEGHE Préside
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tcom 5902 n° 2024F00801
T. com. 5902, 7 janv. 2025, n° 2024F00801
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 07/01/2025JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ7 Numéro de Rôle : 2024F801 Procédure : Monsieur [Q] [K] EI Prononcé en audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Madame Sabine HE
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tcom 5902 n° 2024F00796
T. com. 5902, 7 janv. 2025, n° 2024F00796
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 07/01/2025JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ4 : 2024F796 Numéro de Rôle : EIRL [E] [J] Procédure Prononcé en audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : : Madame Sabine HENRY-VERHAEGHE Pré
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tcom 5902 n° 2024F00412
T. com. 5902, 7 janv. 2025, n° 2024F00412
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 07/01/2025JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ103 Numéro de Rôle : 2024F412 Procédure : Monsieur [K] [G] EI Prononcé en audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Chris
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tcom 5902 n° 2025F00001
T. com. 5902, 7 janv. 2025, n° 2025F00001
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 07/01/2025JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ8 Numéro de Rôle : 2025F1 : PHARMACIE DE L'EUROPE SELARLU Procédure Prononcé en audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : : Madame Sabine HENR
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tcom 5902 n° 2024F00745
T. com. 5902, 7 janv. 2025, n° 2024F00745
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 07/01/2025JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ2 Numéro de Rôle : 2024F745 : VP INVEST SARL Procédure Audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : : Madame Sabine HENRY-VERHAEGHE Président Jug
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tcom 5902 n° 2024F00800
T. com. 5902, 7 janv. 2025, n° 2024F00800
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 07/01/2025JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ6 Numéro de Rôle : 2024F800 : DIRECT-VERANDA SASU Procédure Prononcé en audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : : Monsieur Christian VANDENE
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tcom 5902 n° 2024F00799
T. com. 5902, 7 janv. 2025, n° 2024F00799
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE07/01/2025JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ5 Numéro de Rôle : 2024F799 Procédure : SHOPTIMIZ SASU Prononcé en audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Madame Sabine HENRY-VE
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tcom 5902 n° 2024F00744
T. com. 5902, 7 janv. 2025, n° 2024F00744
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 07/01/2025JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé en audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Madame Sabine HENRY-VERHAEGHE * Juges : Monsieur Ludovic VROOMHOUT * : Monsieur Thierry LE, [V]
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