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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6002 n° 2026L00524
T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026L00524
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL BZNK Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES : M. Vi
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tcom 6002 n° 2026L00495
T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026L00495
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : M. [R] [V] Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES : M.
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tcom 6002 n° 2026L00403
T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026L00403
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS NEW START Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES :
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tcom 6002 n° 2026L00600
T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026L00600
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS FEEL'IN SPORTS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PIS
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tcom 6002 n° 2026L00592
T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026L00592
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL JS2A TRANSPORT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JU
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tcom 6002 n° 2026L00659
T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026L00659
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS PRO.ECO.[Q] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Monsieur Patrick BE
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tcom 6002 n° 2026P00313
T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026P00313
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : EURL CENTRE DE FORMATIONS CBC & BUSINESS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème cha
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tcom 6002 n° 2026P00360
T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026P00360
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS PLANETE ENERGIE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES
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tcom 6002 n° 2026P00335
T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026P00335
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL TABOR Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES : Mme Ant
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tcom 6002 n° 2026P00269
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00269
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS CABREMA T.P. Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème chambre, JUGES : M. Stéphane BERTH
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tcom 6002 n° 2026P00267
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00267
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL GRAIN DE BEAUTE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES: M. S
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tcom 6002 n° 2026P00270
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00270
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : EURL C.M CONSTRUCTION Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la chambre, JUGES : M. Stéphane BERTH
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tcom 6002 n° 2026L00577
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026L00577
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : [V], [A], [T], [I] [L] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT: Monsieur Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Cham
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tcom 6002 n° 2026L00459
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026L00459
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL RESTAURANT LA BELLE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGE
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tcom 6002 n° 2026L00560
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026L00560
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL LM TRANSPORT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, J
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tcom 6002 n° 2026L00578
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026L00578
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : M. [U] [D] [Q] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT: Mme Nathalie
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tcom 6002 n° 2026L00457
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026L00457
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT: M. Patrick BEAULIEU, Présid
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tcom 6002 n° 2026L00596
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026L00596
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 RADIATION ADMINISTRATIVE : M [J] [N] [R] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 08/07/2026 à 8H30 : PRESIDENT: Madame Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 3ème Chambre, JUGES: Monsieur Stép
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tcom 6002 n° 2026L00595
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026L00595
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 RADIATION ADMINISTRATIVE : M. [L] [Z] ETUBU Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 08/07/2026 à 8H30 : PRESIDENT: Monsieur Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES: Monsieur St
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tcom 6002 n° 2026P00268
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00268
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS [W] DES CHIENS ROUGES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES
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