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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6002 n° 2026L00596
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026L00596
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 RADIATION ADMINISTRATIVE : M [J] [N] [R] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 08/07/2026 à 8H30 : PRESIDENT: Madame Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 3ème Chambre, JUGES: Monsieur Stép
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tcom 6002 n° 2026L00461
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026L00461
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS MG CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT: M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre,
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tcom 6002 n° 2026L00457
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026L00457
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT: M. Patrick BEAULIEU, Présid
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tcom 6002 n° 2026L00223
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026L00223
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS AUX GOURMANDISES DE [Localité 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT: M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3
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tcom 6002 n° 2026L00578
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026L00578
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : M. [U] [D] [Q] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT: Mme Nathalie
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tcom 6002 n° 2026L00560
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026L00560
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL LM TRANSPORT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, J
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tcom 6002 n° 2026L00459
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026L00459
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL RESTAURANT LA BELLE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGE
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tcom 6002 n° 2026L00574
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026L00574
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS BRASSERIE DE PONTPOINT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT :
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tcom 6002 n° 2026L00283
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026L00283
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE «BAG» CHAMBRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS 2 POINT 21 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT: M. Patrick BEAULIEU, Président de la troisième Chambre, JUGES: M.
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tcom 6002 n° 2026L00594
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026L00594
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 RADIATION ADMINISTRATIVE : SAS BRASSERIE DE PONTPOINT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 08/07/2026 à 8H30 : PRESIDENT: Monsieur Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES: M
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tcom 6002 n° 2026L00551
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026L00551
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS G.M. (GENERAL MACONNERIE) Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT: M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME
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tcom 6002 n° 2026L00558
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026L00558
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL [P] [X] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT: M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES:
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tcom 6002 n° 2026L00573
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026L00573
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : M. [S] [F] ETUBU Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patric
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tcom 6002 n° 2026L00218
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026L00218
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : EURL ETABLISSEMENTS [Z] [W] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT: M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chamb
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tcom 6002 n° 2026L00519
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026L00519
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL INTELLITECH (INTELLIGENT TECHNOLOGIES) Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la
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tcom 6002 n° 2026L00561
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026L00561
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL [R] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M.
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tcom 6002 n° 2025L00645
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2025L00645
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : M. [C] [Q] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : Président d'audi
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tcom 6002 n° 2026L00577
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026L00577
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : [V], [A], [T], [I] [L] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT: Monsieur Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Cham
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tcom 6002 n° 2025L00655
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2025L00655
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS CONCEPT OUTILLAGES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : Prés
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tcom 6002 n° 2026P00093
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS C.C.A. MANAGEMENT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Présidente de la 3ème Chambre, Juges ay
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