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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8501 n° 2025006897
T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2025006897
R.G. : 2025006897 P.C. : 2024J271 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 juillet 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Juges, Assis
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tcom 8501 n° 2026003084
T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2026003084
Numéro de rôle : 2026003084 PC : 2026J121 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [E] [Z] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphan
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tcom 8501 n° 2026003040
T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2026003040
Numéro de rôle : 2026003040 PC : 2026J204 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL CLEPI Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane G
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tcom 8501 n° 2026004418
T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2026004418
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL AMD LA GETIERE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Mons
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tcom 8501 n° 2026003824
T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2026003824
Numéro de rôle : 2026003824 PC : 2025J493 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI D3C Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARN
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tcom 8501 n° 2025006851
T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2025006851
Numéro de rôle : 2025006851 PC : 2025J278 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL APPEL TRAVAUX Composition du Tribunal lors des déba
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tcom 8501 n° 2026003090
T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2026003090
Numéro de rôle : 2026003090 PC : 2025J437 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [I] [Y] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphan
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tcom 8501 n° 2025006866
T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2025006866
Numéro de rôle : 2025006866 PC : 2025J283 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL CAFE DES ARTS Composition du Tribunal lors des déba
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tcom 8501 n° 2025006896
T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2025006896
R.G. : 2025006896 P.C. : 2024J262 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 juillet 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Juges, Assis
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tcom 8501 n° 2026002447
T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2026002447
R.G. : 2026002447 P.C. : 2025J157 Code : 681 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL CEGAEL [Adresse 1]
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tcom 8501 n° 2025006895
T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2025006895
R.G. : 2025006895 P.C. : 2022J136 Code : 634 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 juillet 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Juges
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tcom 8501 n° 2026004367
T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2026004367
R.G. : 2026004367 P.C. : 2025J307 Code : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 juillet 2026 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL LES PHYTONAUTES JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Prononcé
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tcom 8501 n° 2026003844
T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2026003844
Numéro de rôle : 2026003844 PC : 2026J77 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL MFIT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GAR
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tcom 8501 n° 2025006853
T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2025006853
Numéro de rôle : 2025006853 PC : 2025J280 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT [J] RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE [K] [Z] SARL Composition du Tribunal lors des d
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tcom 8501 n° 2025006867
T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2025006867
Numéro de rôle : 2025006867 PC : 2025J284 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL [T] [V] [Y] Composition du Tribunal lors des débats
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tcom 8501 n° 2025006852
T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2025006852
Numéro de rôle : 2025006852 PC : 2025J279 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR À L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL ALPHACETI Composition du Tribunal lors des débats e
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tcom 8501 n° 2026004425
T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2026004425
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCT ATHENA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Dani
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tcom 8501 n° 2026004090
T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2026004090
N° RG : 2026004090 PC : 2026J314 Code Nature : 821 - Demande de résolution du plan de sauvegarde TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON Jugement du 15 juillet 2026 Vu la requête de la SCP MJuris prise en la personne de Maître [Y] [I], es-qualité de commissaire à l'exécution du plan, déposé
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tcom 8501 n° 2026003823
T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2026003823
R.G. : 2026003823 P.C. : 2025J489 Code : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 juillet 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 10 décembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de
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tcom 8501 n° 2026004189
T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2026004189
Numéro de rôle : 2026004189 PC : 2026J313 nature : 406 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SASU LE FOURNIL DE ST GERVAIS Composition du Tribunal lors d
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