Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0605 n° 2025F00314
T. com. 0605, 7 mai 2026, n° 2025F00314
JUGEMENT DU 7 mai 2026 Chambre 3 N° minute : 2026/2245 N° RG : 2025F00314 SARL MF2H contre SAS AGENCE IMMOBILIERE DES COLLINES DE [Localité 1] DEMANDEUR SARL MF2H [Adresse 1] comparant par Me Pascal PIGNARRE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS AGENCE IMMOBILIERE DES COLLINES DE [Localité 1] [Adresse 3] c
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tcom 3501 n° 2025F00314
T. com. 3501, 2 avr. 2026, n° 2025F00314
2025F00314 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 avril 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 2 avril 2026, par M. Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l'au
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tcom 0602 n° 2025F00314
T. com. 0602, 19 févr. 2026, n° 2025F00314
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 19 Février 2026 N° Minute : 2026F00052 N° RG: 2025F00314 N° RG JOINT : 2025F00316 Date des débats : 18 décembre 2025 Délibéré annoncé au 19 Février 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick
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tcom 3302 n° 2025F00314
T. com. 3302, 16 janv. 2026, n° 2025F00314
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00314 Madame [V] [Y] épouse [K] Monsieur [R] [K] C/ SAS SER'ELEC 33 société MAAF ASSURANCES SA DEMANDEURS Madame [V] [Y] épouse [K], [Adresse 1] [Localité 1] (Royaume-Uni) Monsieur [R] [K], [Ad
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tcom 1501 n° 2025F00314
T. com. 1501, 16 déc. 2025, n° 2025F00314
TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : SARL COUP DE FOUDRE CEREMONIE Audience de chambre du conseil du 02 décembre 2025 à laquelle siégeaient Président : Monsieur Jacque
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tcom 7702 n° 2025F00314
T. com. 7702, 13 oct. 2025, n° 2025F00314
N° 2025F00314 & 2024F00374 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 OCTOBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SELARL ARCHIBALD, REPRÉSENTÉE PAR ME [B], ÈS QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIÉTÉ CORIANDRE, domiciliée [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SCP FGB, représentée par Me Sarah
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tcom 7401 n° 2025F00314
T. com. 7401, 26 sept. 2025, n° 2025F00314
2025F00314 - 2526900011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ […] REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société L'HEXAGONE [Adresse 1] comparante en la personne de son président M. [F] [R], assisté de son conseil Me Jack CANNARD avocat au bar
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tcom 2801 n° 2025F00314
T. com. 2801, 10 sept. 2025, n° 2025F00314
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2025F314 N° de PC : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE SANCTION PERSONNELLE DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Monsieur FELUT Titouan, substitut du procureur
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tcom 7402 n° 2025F00314
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00314
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2021RJ10 Numéro de Rôle : 2025F314 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T
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tcom 0601 n° 2025F00314
T. com. 0601, 17 juill. 2025, n° 2025F00314
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F314 Numéro de Procédure collective : 2025RJ18 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS GALA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 922 452 230 RCS AN
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tcom 5802 n° 2025F00314
T. com. 5802, 15 juill. 2025, n° 2025F00314
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F314 Numéro de Procédure collective : 2024RJ90 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SAINT LOUIS (SAS) [Adres
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tcom 9201 n° 2025F00314
T. com. 9201, 10 juill. 2025, n° 2025F00314
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU ISOTOP [Adresse 1] comparant par Me [Y] [C] [Adresse 2] et par Me [Localité 1] AYACHE [Adresse 3] DEFENDEUR SAS STEREM FRANCE [Adresse 4] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 5] et
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tcom 5401 n° 2025F00314
T. com. 5401, 19 juin 2025, n° 2025F00314
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 19/06/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de PC : 2025RJ44 Prononcé le 19/06/2025 par Monsieur, [Magistrat/Greffier K], [Magistrat/Greffier D] Président, Madame, [Magistrat/Greffier W], [Magis
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tcom 6903 n° 2025F00314
T. com. 6903, 22 mai 2025, n° 2025F00314
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE22/05/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 18 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VER
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tcom 8002 n° 2025F00314
T. com. 8002, 10 avr. 2025, n° 2025F00314
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ128 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit
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tcom 3802 n° 2025F00314
T. com. 3802, 25 mars 2025, n° 2025F00314
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT25/03/2025DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F314 Procédure 2025RJ0132 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3003 n° 2025F00314
T. com. 3003, 5 mars 2025, n° 2025F00314
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/03/2025 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ SASU 4B Sise [Adresse 1] 0121 Représentant légal: Monsieur [Q] [V] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-six février deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fab
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tcom 8305 n° 2025F00314
T. com. 8305, 18 févr. 2025, n° 2025F00314
2025F00314 - 2504900004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/02/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ70 La SAS SELECTION [F] [Localité 1] Numéro de rôle général : 2025F314 DEBITE
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