Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4302 n° 2026F00012
T. com. 4302, 30 juill. 2026, n° 2026F00012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 30/07/2026 jugement du TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2024RJ69 Procédure de liquidation judiciaire directe : Monsieur [B] [Q] Audience de chambre du conseil du 26 juin 2026 à laquelle siégeaie
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tcom 1901 n° 2026F00012
T. com. 1901, 10 juill. 2026, n° 2026F00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 10 juillet 2026 ENTRE : La SAS 2 A RECOUVREMENT [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Nicolas HUYARD, avocat inscrit au Barreau de STRASBOURG, postulant par Maître Sabine MORA, avocate inscrite au Barreau de BRIVE d'un
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tcom 9721 n° 2026F00012
T. com. 9721, 10 juill. 2026, n° 2026F00012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10/07/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ8 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR: * SARL PETUNIA RCS : 843 716 556 [Adresse 1] [Localité 1] Gérant : Monsieu
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tcom 1708 n° 2026F00012
T. com. 1708, 18 juin 2026, n° 2026F00012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 18 JUIN 2026 ROLE : 2026F00012 ENTRE : Madame [E] [H] [Adresse 1] N° d'immatriculation : 423010107 Demanderesse au principal, Représentée par la SELARL [C], prise en la personne de maître Laurence AUDIDI
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tcom 2702 n° 2026F00012
T. com. 2702, 28 mai 2026, n° 2026F00012
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 28 MAI 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026F00012 ENTRE : L'EURL HBE [W] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 891 283 665, Dont le siège social [Adresse 1] comparant en personne PARTIE DEMANDERESSE A L'INJON
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tcom 3501 n° 2026F00012
T. com. 3501, 26 mai 2026, n° 2026F00012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 26 mai 2026 N° RG : 2026F00012 PARTIE(S) EN DEMANDE LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Guillaume MIGAUD Avocat postulant correspondant : Me Jo
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tcom 7702 n° 2026F00012
T. com. 7702, 26 mai 2026, n° 2026F00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 26 MAI 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL TOURAUT AVOCATS, agissant par Me François MEURIN, Avocat au Barreau de Meaux,
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tcom 2002 n° 2026F00012
T. com. 2002, 5 mai 2026, n° 2026F00012
2026F00012 - 2612500004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : SELARL ETUDE [V], représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : [
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tcom 2801 n° 2026F00012
T. com. 2801, 30 avr. 2026, n° 2026F00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ8 JUGEMENT CONVERSION PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE
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tcom 6002 n° 2026F00012
T. com. 6002, 14 avr. 2026, n° 2026F00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 10 FEVRIER 2026 à 14 h. PRESIDENT d'audience : Madame Nathalie PISCHEDDA. JUGES : Madame Valérie PRUDHOMME, Messieurs Stéphane BERTHELEMY, Fabien BARGUEDEN et Benjam
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tcom 4202 n° 2026F00012
T. com. 4202, 18 mars 2026, n° 2026F00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ515 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS BSO GROUP , [Adresse 1] Inscrit a
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tcom 0901 n° 2026F00012
T. com. 0901, 16 mars 2026, n° 2026F00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F12Date d'audience: 16/03/2026Procédure: La société ATELIER DE DECOUPE DU PAYS D'OLMESSiren: Inscrit au RCS et au RM de [Localité 1] sous le numéro 839 627 676 Débats à l'audience en chambre du
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tcom 9721 n° 2026F00012
T. com. 9721, 16 mars 2026, n° 2026F00012
2026F00012 - 2607500002/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/03/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ8 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mix
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tcom 5401 n° 2026F00012
T. com. 5401, 5 mars 2026, n° 2026F00012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 05/03/2026 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 18 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil d
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tcom 0603 n° 2026F00012
T. com. 0603, 5 mars 2026, n° 2026F00012
2026F00012 - 2606400001/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ2 JUGEMENT DE PROCEDURE COLLECTIVE AUTORISANT LA POURSUITE DE
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tcom 3801 n° 2026F00012
T. com. 3801, 3 mars 2026, n° 2026F00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ0012 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS MH GROUP [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 janvier 2026 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire
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tcom 9741 n° 2026F00012
T. com. 9741, 13 févr. 2026, n° 2026F00012
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/02/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ67 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [C] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne
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tcom 7802 n° 2026F00012
T. com. 7802, 29 janv. 2026, n° 2026F00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00012 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ARCADEM DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représent
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tcom 3302 n° 2026F00012
T. com. 3302, 20 janv. 2026, n° 2026F00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU MARDI 20 JANVIER 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2026F00012 société MONTI BROS SAS C/ société [Adresse 1] SAS DEMANDERESSE * société MONTI BROS SAS, [Adresse 2], comparaissant par Maître [Y], Avocat à la Cour, associée de la SELARL IMPAC
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tcom 8002 n° 2026F00012
T. com. 8002, 16 janv. 2026, n° 2026F00012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ169 Prononcé le 16/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges,
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