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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1333 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00125

    TJ Orléans, 23 févr. 2025, RG 25/00125

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES CONTROLE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT rendue le 23 février 2025 Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique N° RG 25/0000125 Minute n° 25/0040 REQUÉRANT : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM [2], [Adresse 1] DÉFENDEUR : la

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00126

    TJ Orléans, 23 févr. 2025, RG 25/00126

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES CONTROLE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT rendue le 23 février 2025 Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique N° RG 25/00126 Minute n° 25/0041 REQUÉRANT : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET [2], [Adresse 1] DÉFENDEU

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/01052

    TJ Orléans, 23 févr. 2025, RG 25/01052

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/01052 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBN3 Minute N°25/00276 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/01054

    TJ Orléans, 23 févr. 2025, RG 25/01054

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/01054 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBN5 Minute N°25/00278 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 23 Février 2025 Le 23 Février 2025 Devant

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/01310

    TJ Orléans, 21 févr. 2025, RG 23/01310

    N° RG 23/01310 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJ4S - décision du 21 Février 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 21 FEVRIER 2025 N° RG 23/01310 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJ4S DEMANDEUR : Monsieur [Y] [U] Né le 28 Juillet 1978 à [Localité 4] (TURQUIE) Nationalité Française

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/02972

    TJ Orléans, 20 févr. 2025, RG 23/02972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/02972 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOTZ n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [J] [Z] [R] [K] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 6], demeurant [

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/03997

    TJ Orléans, 20 févr. 2025, RG 22/03997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 22/03997 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFLJ n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Z] [B] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 8], demeurant [Adresse

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/03344

    TJ Orléans, 20 févr. 2025, RG 23/03344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/03344 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLYH n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [N] [C] épouse [Z] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 6] (CAMEROUN), demeuran

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/03231

    TJ Orléans, 20 févr. 2025, RG 23/03231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/03231 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNEA n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [J] [T] [V] [H] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8], demeurant [

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/03180

    TJ Orléans, 20 févr. 2025, RG 23/03180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/03180 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLWE n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [B] [K] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 12], demeurant [Adresse 1] - [Locali

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/01218

    TJ Orléans, 20 févr. 2025, RG 23/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/01218 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIAO n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 7] (MAROC), demeurant [Adresse 1] re

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/04095

    TJ Orléans, 20 févr. 2025, RG 22/04095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 22/04095 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFBH n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [M] [C] [T] [G] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] -

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00502

    TJ Orléans, 20 févr. 2025, RG 23/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/00502 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHPV n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [F] [V] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05425

    TJ Orléans, 19 févr. 2025, RG 24/05425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 19 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 24/05425 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5UC COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6586f71e889c21f64b990
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05426

    TJ Orléans, 19 févr. 2025, RG 24/05426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 19 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 24/05426 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5UD COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERE

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04557

    TJ Orléans, 19 févr. 2025, RG 24/04557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 19 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 24/04557 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3ZI COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6586f71e889c21f64b984
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04711

    TJ Orléans, 19 févr. 2025, RG 24/04711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 19 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 24/04711 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4BR COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6586e71e889c21f64b980
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04340

    TJ Orléans, 19 févr. 2025, RG 24/04340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 19 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 24/04340 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3LP COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6586e71e889c21f64b97c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04230

    TJ Orléans, 19 févr. 2025, RG 24/04230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 19 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 24/04230 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3GD COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6586e71e889c21f64b978
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05414

    TJ Orléans, 19 févr. 2025, RG 24/05414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 19 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 24/05414 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5TT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6586e71e889c21f64b970

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1