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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1335 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/04995

    TJ Pontoise, 14 févr. 2025, RG 24/04995

    N° Rôle : N° RG 24/04995 N° Portalis DB3U-W-B7I-N7YA N° minute : Code NAC : 26 F Jugement du 14 Février 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [B] [V] [I] [N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 67afab58ac839fdebfb15b00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02184

    TJ Pontoise, 13 févr. 2025, RG 24/02184

    PREMIERE CHAMBRE 13 Février 2025 N° RG 24/02184 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUTX 72A S.D.C. [Adresse 3] C/ [V] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/04748

    TJ Pontoise, 13 févr. 2025, RG 24/04748

    PREMIERE CHAMBRE 13 Février 2025 N° RG 24/04748 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NU47 72A S.D.C. MALESHERBES C/ [H] [J] [X] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae59daf932e33cf1b76bb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02081

    TJ Pontoise, 13 févr. 2025, RG 24/02081

    PREMIERE CHAMBRE 13 Février 2025 N° RG 24/02081 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUTY 72A S.D.C. [Adresse 6] C/ [M] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae59daf932e33cf1b76bb5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05701

    TJ Pontoise, 13 févr. 2025, RG 23/05701

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/05701 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NL2K AFFAIRE : [J] [V] [R] épouse [M]/ [O] [K] [M] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOI

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae59daf932e33cf1b76bb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01076

    TJ Pontoise, 13 févr. 2025, RG 24/01076

    PREMIERE CHAMBRE 13 Février 2025 N° RG 24/01076 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTQM 72A S.D.C. LA GROSSE BORNE C/ [K] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae59daf932e33cf1b76bad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02107

    TJ Pontoise, 13 févr. 2025, RG 24/02107

    PREMIERE CHAMBRE 13 Février 2025 N° RG 24/02107 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVEW 72A S.D.C. [Adresse 2] C/ [N] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae59daf932e33cf1b76ba9
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02617

    TJ Pontoise, 13 févr. 2025, RG 24/02617

    PREMIERE CHAMBRE 13 Février 2025 N° RG 24/02617 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUTP 72A S.D.C. [Adresse 2] C/ [J] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae59daf932e33cf1b76ba1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01511

    TJ Pontoise, 13 févr. 2025, RG 24/01511

    PREMIERE CHAMBRE 13 Février 2025 N° RG 24/01511 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVJQ 72A S.D.C. [Adresse 4] C/ [D] [X] [S] [L] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressor

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae59d9f932e33cf1b76b94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01724

    TJ Pontoise, 13 févr. 2025, RG 24/01724

    PREMIERE CHAMBRE 13 Février 2025 N° RG 24/01724 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVJN 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae59d8f932e33cf1b76b8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01482

    TJ Pontoise, 13 févr. 2025, RG 24/01482

    PREMIERE CHAMBRE 13 Février 2025 N° RG 24/01482 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVAE 72A S.D.C. [Adresse 6] C/ [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae59d8f932e33cf1b76b05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02562

    TJ Pontoise, 13 févr. 2025, RG 24/02562

    PREMIERE CHAMBRE 13 Février 2025 N° RG 24/02562 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUT2 72A S.D.C. [Adresse 4] C/ [P] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae59d8f932e33cf1b76af1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 25/00250

    TJ Pontoise, 11 févr. 2025, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00250 N° minute : L

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb713ea06f3cad90baddc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 25/00252

    TJ Pontoise, 11 févr. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00252 Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb713ea06f3cad90badd3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 25/00251

    TJ Pontoise, 11 févr. 2025, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00251 N° minute : L

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb6dcea06f3cad90bad47
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00111

    TJ Pontoise, 11 févr. 2025, RG 23/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Le 11 Février 2025 N° RG 23/00111 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFFO Jugement rendu le 11 février 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CAD

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb6dcea06f3cad90bad43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 25/00134

    TJ Pontoise, 11 févr. 2025, RG 25/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00134 N° minute : L

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb6d9ea06f3cad90bad10
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 25/00256

    TJ Pontoise, 11 févr. 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00256 N° minute : L

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb6d9ea06f3cad90bacf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 25/00043

    TJ Pontoise, 5 févr. 2025, RG 25/00043

    DU 05 Février 2025 Minute numéro : N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGKU Code NAC : 70C A.S.L. RD 14 agissant poursuites et diligences de la sté des centre commerciaux - SCC - SAS- [Adresse 3] C/ Monsieur [R] [J] Consorts [S] Consorts [K] Consorts [L] Consorts [T] Consorts [P] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3ce1d7fb573af31608735
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00141

    TJ Pontoise, 4 févr. 2025, RG 24/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 4 Février 2025 N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYGK 78A Jugement rendu le 4 février 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1