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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1357 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00451

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 25/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 AOUT 2026 N° RG 25/00451 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFT3 Dans l’affaire entre : Madame [S] [P] née le 30 Octobre 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nadine MOINE PICARD, avocat au barreau de THONON-LES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ce90195da062e09f64c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00592

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00592 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPK4 N° Minute : 26/00479 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ce98195da062e09f64fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00594

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00594 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPLR N° Minute : 26/00481 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ce9d195da062e09f6526
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/01614

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 23/01614

    JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01614 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Août 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [H] [M] divorcée [D] née le 23 Octobre 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ceb0195da062e09f659c
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 26/01599

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01599 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHQ6 AFFAIRE : [Z] / OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Monsieur [W] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cecb195da062e09f665c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/00313

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 22/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 22/00313 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F4QC AFFAIRE : [O] / [G] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ce53195da062e09f634a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/00343

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 22/00343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 22/00343 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F4MY AFFAIRE : [Y] / [X] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ce5b195da062e09f636f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00233

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 24/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 24/00233 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTMV AFFAIRE : [P] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [J] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ce6a195da062e09f63c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 26/00116

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 AOUT 2026 N° RG 26/00116 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJQK Dans l’affaire entre : Monsieur [G] [L] - cogérant de la SCI LES ROMARINS né le [Date naissance 1] 1965 à demeurant [Adresse 1] C - [Localité 1] représenté par Me Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ce88195da062e09f648e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00590

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00590 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPKZ N° Minute : 26/00477 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ce93195da062e09f64d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00591

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00591 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPK2 N° Minute : 26/00478 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ce96195da062e09f64eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00593

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00593 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPK6 N° Minute : 26/00480 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ce9a195da062e09f650f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03690

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 24/03690

    JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03690 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6C6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Août 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. MILLON IMMOBILIER immatriculée sous le numéro 501 824 775 inscrite au registre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cea3195da062e09f6545
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03007

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 24/03007

    JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03007 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3O5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Août 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [V] [B] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cea6195da062e09f655b
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/00210

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 24/00210

    JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00210 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GTCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Août 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [U] [O] née le 22 Novembre 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ceb4195da062e09f65b3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 26/00337

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00337 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HITK AFFAIRE : [G] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [X] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cebb195da062e09f65e0
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/01491

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 23/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 23/01491 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GK45 AFFAIRE : [C] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [K] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ce66195da062e09f63b0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/01353

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 25/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/01353 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G73Y AFFAIRE : [Localité 1] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ce80195da062e09f643f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00026

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 AOUT 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJB5 Dans l’affaire entre : Madame [E] [F] [Y] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julien MARGOTTON, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ce8b195da062e09f64a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/01161

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 23/01161

    JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01161 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJ6A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Août 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS S.C.I. SCI APCE-UNION immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 799 456 454, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ceaa195da062e09f6574

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1