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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1383 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 25/01172

    TJ 02691, 23 juill. 2026, RG 25/01172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/01172 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DACM Le Copie à Mme [C] Copie exécutoire + copie à Me GOSSET Copie dossier JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Mme [E] [C] épouse [T] née le 03 Février 1988 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d02c4d6da041962ae4c5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/01141

    TJ 02691, 23 juill. 2026, RG 25/01141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/01141 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C77M Le Copie exécutoire + copie à Me MECHIN Copie dossier JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 DEMANDEUR M. [I] [O] né le 27 Janvier 1969 à [Localité 1] , demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d02c7d6da041962ae4c94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00285

    TJ 02691, 10 juill. 2026, RG 24/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00285 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2OW Le Copie exécutoire + copie à Me AKTAN Copie exécutoire + copie à Me [Localité 1] Copie dossier JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00438

    TJ 02691, 10 juill. 2026, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00438 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7P7 Le Copie exécutoire + copie à Me [Localité 1] Copie exécutoire + copie à Me MONFRONT Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier J

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00052

    TJ 02691, 10 juill. 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00052 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBC2 Le Copie exécutoire + copie à Me PIERRE-LOUIS Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERES

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00209

    TJ 02691, 10 juill. 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00209 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5YV Le Copie exécutoire + copie à Me [Localité 1] Copie exécutoire + copie à Me TEIXEIRA Copie à la sous-préfecture de [Localité 2] Copie dossier

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00053

    TJ 02691, 10 juill. 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00053 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBDF Le Copie exécutoire + copie à Me LEMONNIER Copie dossier JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES IMMATRIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0f49d6da0419628f12e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00069

    TJ 02691, 10 juill. 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00069 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBEG Le Copie exécutoire + copie à Me MONFRONT Copie dossier JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE INSCRIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0f52d6da0419628f1332
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00035

    TJ 02691, 10 juill. 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00035 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAUH Le Copie exécutoire + copie à Me [K] Copie dossier JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. BAEY CONCEPTION, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0f5bd6da0419628f1379
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00218

    TJ 02691, 10 juill. 2026, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00218 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5ZA Le Copie exécutoire + copie à Me AKTAN Copie exécutoire + copie à Me RACLE Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier ORDONNANCE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 26/00032

    TJ 02691, 10 juill. 2026, RG 26/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00032 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAZ4 Le Copie exécutoire + copie à Me LEMONNIER Copie exécutoire + copie à Mme [Q] Copie dossier JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0f36d6da0419628f1267
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 26/00038

    TJ 02691, 10 juill. 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00038 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DA76 Le Copie exécutoire + copie à Me LEMONNIER Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0f3ad6da0419628f1284
  • tj Réouverture des débats tj02691 n° 26/00044

    TJ 02691, 10 juill. 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00044 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBA5 Le Copie à Me LEMONNIER Copie à M. [O] Copie dossier JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES IMMATRICULEE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0f3dd6da0419628f1299
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 26/00045

    TJ 02691, 10 juill. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00045 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBA6 Copie exécutoire + copie à Me VENTURINI Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0f41d6da0419628f12b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 26/00054

    TJ 02691, 10 juill. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00054 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBDG Le Copie exécutoire + copie à Me LEMONNIER Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0f4cd6da0419628f1303
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 23/01194

    TJ 02691, 10 juill. 2026, RG 23/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 23/01194 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CXBR Le Copie exécutoire + copie à Me [Localité 1] Copie exécutoire + copie à Me DEJAS Copie dossier JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [G] inscrite au R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0f55d6da0419628f134f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00968

    TJ 02691, 10 juill. 2026, RG 25/00968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00968 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7D5 Le Copie exécutoire + copie à Me [B] Copie à M. [P] Copie dossier JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A. ELECTRICITE DE FRANCE dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0f58d6da0419628f1363
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/01255

    TJ 02691, 3 juill. 2026, RG 25/01255

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/01255 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAH5 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Fabrice CHIVOT copie dossier JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c9f93c619cd1f4988e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 26/00055

    TJ 02691, 3 juill. 2026, RG 26/00055

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DACU EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jérôme LAVALOIS copie dossier JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 LE JUGE : P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483ca393c619cd1f498910
  • tj Délibéré prorogé tj02691 n° 25/00113

    TJ 02691, 3 juill. 2026, RG 25/00113

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C3SS Copie à Me Sonia MONFRONT copie dossier JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 AVANT DIRE DROIT LE JUGE : Pierre FREISINGER, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c9c93c619cd1f4988c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1