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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 1337 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00076

    TJ 09122, 9 juin 2026, RG 26/00076

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWMG AFFAIRE : S.A.R.L. STX FINANCE C/ [L] [K], E.I. immatriculé sous le numéro 948 193 537 NAC : 50B Le 09/06/2026 : 1 fe à Me [F], 1 ccc à Me [F], M. [K] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287d01cdc6046d47c1e501
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj09122 n° 25/00437

    TJ 09122, 3 juin 2026, RG 25/00437

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL/JAF RG N° : 25/00437 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRXW MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL statuant comme en JAF Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209451cdc6046d47fffd1d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj09122 n° 23/01126

    TJ 09122, 3 juin 2026, RG 23/01126

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 23/01126 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLZJ MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 JUINi 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209405cdc6046d47fff728
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00678

    TJ 09122, 3 juin 2026, RG 24/00678

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 24/00678 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COH2 MINUTE N° : NAC : 59A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209409cdc6046d47fff760
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00416

    TJ 09122, 3 juin 2026, RG 25/00416

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 25/00416 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRXM MINUTE N° : NAC : 53B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209444cdc6046d47fffbf3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00435

    TJ 09122, 3 juin 2026, RG 25/00435

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 25/00435 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CR2U MINUTE N° : NAC : 53B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209464cdc6046d47fffeac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00497

    TJ 09122, 3 juin 2026, RG 25/00497

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 25/00497 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CR4Y MINUTE N° : NAC : 32D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209468cdc6046d47fffee0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 23/00565

    TJ 09122, 3 juin 2026, RG 23/00565

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 23/00565 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKD5 MINUTE N° : NAC : 29Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209400cdc6046d47fff6a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/01025

    TJ 09122, 3 juin 2026, RG 24/01025

    / COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 24/01025 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPUO MINUTE N° : NAC : 50Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20943bcdc6046d47fffb46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00212

    TJ 09122, 3 juin 2026, RG 25/00212

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 25/00212 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRGP MINUTE N° : NAC : 36E copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209440cdc6046d47fffb83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00433

    TJ 09122, 3 juin 2026, RG 25/00433

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 25/00433 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CR3O MINUTE N° : NAC : 53A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209447cdc6046d47fffc57
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00831

    TJ 09122, 3 juin 2026, RG 25/00831

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° 25/00831 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSQQ MINUTE N° : NAC : 53B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20944bcdc6046d47fffcaf
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj09122 n° 22/00131

    TJ 09122, 3 juin 2026, RG 22/00131

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 22/00131 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CEJM MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209457cdc6046d47fffd8f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj09122 n° 22/01173

    TJ 09122, 3 juin 2026, RG 22/01173

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 22/01173 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CHDR MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209460cdc6046d47fffe4e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 24/00222

    TJ 09122, 2 juin 2026, RG 24/00222

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00222 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQPA AFFAIRE : [L] C/ DM, [W] MATERIAUX, S.A. [Y] CONSTRUCTION NAC : 57B COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 2 JUIN 2026 LE JUGE DES REFERES : Madame Roselyne LAUPENIE, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f42e3cdc6046d47e0008f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00047

    TJ 09122, 2 juin 2026, RG 26/00047

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVXB AFFAIRE : [J] [H] C/ [Y], [I] [H] NAC : 28A COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 2 JUIN 2026 LE JUGE DES REFERES : Madame Roselyne LAUPENIE, Vice-Présidente LA GREFFIERE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f42f7cdc6046d47e00246
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00255

    TJ 09122, 2 juin 2026, RG 25/00255

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUW5 AFFAIRE : [O] [H], [D] [Y] C/ [C] [P], S.A. COMPAGNIE SMA SA, CASS NAC : 60A COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 2 JUIN 2026 LE JUGE DES REFERES : Madame Roselyne LAUPENI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f42e9cdc6046d47e00108
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00028

    TJ 09122, 2 juin 2026, RG 26/00028

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVJ3 AFFAIRE : [D] [N] ép. [G] c/ [T] [W] NAC : 54G COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 2 JUIN 2026 LE JUGE DES REFERES : Madame Roselyne LAUPENIE, Vice-Présidente LA GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f42eecdc6046d47e0016c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00032

    TJ 09122, 2 juin 2026, RG 26/00032

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVJ5 AFFAIRE : [C] [K] C/ MDS CONSTRUCTION NAC : 54G COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 2 JUIN 2026 LE JUGE DES REFERES : Madame Roselyne LAUPENIE, Vice-Présidente LA GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f42f2cdc6046d47e001cc
  • tj MEE - incident tj09122 n° 25/01057

    TJ 09122, 2 juin 2026, RG 25/01057

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 25/01057 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CT63 MINUTE N° : NAC : 64B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e587cdc6046d472eeacc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1