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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1344 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00244

    TJ 27229, 12 août 2026, RG 26/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 26/00244 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IO3I S.A. SILOGE C/ [Q] [K] JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83728e195da062e002f7e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00189

    TJ 27229, 12 août 2026, RG 26/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 26/00189 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IOSX S.A. SILOGE C/ [O] [F] JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83729d195da062e002f873
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00902

    TJ 27229, 12 août 2026, RG 24/00902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00902 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3X3 [X] [F] [C] [F] C/ Société GROUPE ECOLOGIE NATIONALE S.A. BNP PERSONAL FINANCE JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8372a2195da062e002f8a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00383

    TJ 27229, 12 août 2026, RG 26/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 26/00383 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IQWL [I] [U] C/ [L] [T] JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8372a9195da062e002f8dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00526

    TJ 27229, 12 août 2026, RG 26/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00526 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IR7W [C] [I] C/ [X] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AOUT 2026 Mise a disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cda30195da062e0776333
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00429

    TJ 27229, 12 août 2026, RG 26/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00429 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IQ5K Société ADOMA C/ [I] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AOUT 2026 Mise a disposition au greffe en ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cda3b195da062e07763a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00616

    TJ 27229, 12 août 2026, RG 26/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00616 - N° Portalis DBXU-W-B7K-ISMO Société MON LOGEMENT 27 C/ [F] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AOUT 2026 Mise a disposition au g

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cda3f195da062e07763cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00614

    TJ 27229, 12 août 2026, RG 26/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00614 - N° Portalis DBXU-W-B7K-ISMM Société ADOMA C/ [A] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AOUT 2026 Mise a disposition au greffe en ver

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cda37195da062e077638a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00527

    TJ 27229, 12 août 2026, RG 26/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00527 - N° Portalis DBXU-W-B7K-ISA5 [U] [P] épouse [E] [A] [E] C/ S.C.I. ALSA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AOUT 2026 Mise a dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cda43195da062e07763f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 26/00615

    TJ 27229, 12 août 2026, RG 26/00615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00615 - N° Portalis DBXU-W-B7K-ISMN Société ADAEA C/ [Q] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AOUT 2026 Mise a disposition au greffe en v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cda34195da062e0776354
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00617

    TJ 27229, 12 août 2026, RG 25/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 25/00617 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFR4 [F] [R]-[H] C/ [L] [Q] [S] [C] JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f34c195da062e049c98d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00045

    TJ 27229, 7 août 2026, RG 26/00045

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 26/00045 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IRZG JUGEMENT DU VENDREDI 07 AOUT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876500195da062e05b56b3
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj27229 n° 22/00012

    TJ 27229, 7 août 2026, RG 22/00012

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 22/00012 - N° Portalis DBXU-W-B7G-GYPQ JUGEMENT DU VENDREDI 07 AOUT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7c50195da062e0b2dec2
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 26/00015

    TJ 27229, 7 août 2026, RG 26/00015

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 26/00015 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IOID JUGEMENT DU VENDREDI 07 AOUT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cda1b195da062e0776274
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 26/00019

    TJ 27229, 7 août 2026, RG 26/00019

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 26/00019 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IORP JUGEMENT DU VENDREDI 07 AOUT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cda1f195da062e0776294
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 26/00042

    TJ 27229, 7 août 2026, RG 26/00042

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 26/00042 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IRZH JUGEMENT DU VENDREDI 07 AOUT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cda22195da062e07762b4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 24/00089

    TJ 27229, 7 août 2026, RG 24/00089

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/00089 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6NV JUGEMENT DU VENDREDI 07 AOUT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cda25195da062e07762d4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 26/00039

    TJ 27229, 7 août 2026, RG 26/00039

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 26/00039 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IRN7 JUGEMENT DU VENDREDI 07 AOUT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cda29195da062e07762ed
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 26/00027

    TJ 27229, 7 août 2026, RG 26/00027

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IPWB JUGEMENT DU VENDREDI 07 AOUT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cda2c195da062e0776313
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 26/00445

    TJ 27229, 23 juill. 2026, RG 26/00445

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00445 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IN4W / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [D] / [X] OBJET : DIVORCE ACC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c19d8d6da0419628f7098

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1