Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj51108 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 1312 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj51108 n° 25/02407

    TJ 51108, 31 août 2026, RG 25/02407

    AC/AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES CHAMBRE CIVILE : 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 31 août 2026 N° RG 25/02407 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZSV M. [A] [Q] c/Mme [S] [W] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97500a195da062e0c0688b
  • tj Accorde une provision tj51108 n° 26/00127

    TJ 51108, 25 août 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00127 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E7H4 JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le vingt cinq Août deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b346195da062e021ae44
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/00141

    TJ 51108, 25 août 2026, RG 26/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00141 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E7U6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le vingt cinq Août deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b342195da062e021ae0e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/00135

    TJ 51108, 25 août 2026, RG 26/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00135 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E7P4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le vingt cinq Août deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b33f195da062e021adf4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 26/00122

    TJ 51108, 25 août 2026, RG 26/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00122 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E64J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le vingt cinq Août deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b33b195da062e021add5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj51108 n° 26/00084

    TJ 51108, 25 août 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00084 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5Z7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le vingt cinq Août deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b338195da062e021adb8
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/01380

    TJ 51108, 25 août 2026, RG 26/01380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 25/08/2026 N° RG 26/01380 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6DU AFFAIRE : Mme [D] [T] épouse [J] C/ Mme [S] [J] Le 25/08/2026, 1 ce dossier 1 ce aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e1024195da062e0e1e6c6
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/01598

    TJ 51108, 25 août 2026, RG 26/01598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 25/08/2026 N° RG 26/01598 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E547 AFFAIRE : Mme [I] [C] épouse [E] C/ M. [H] [N] [O] [S] Le 25/08/2026, 1 ce dossier 1 ce aux avocats 1 ce aux parties en LRAR 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e1020195da062e0e1e6a4
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00876

    TJ 51108, 25 août 2026, RG 26/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHALONS-EN-CHAMPAGNE 2EME CHAMBRE DU 25/08/2026 N° RG 26/00876 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5IX AFFAIRE : M. [J] [A] C/ Mme [R] [U] épouse [A] Le 25/08/2026, 1 ce dossier 1ce aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e1019195da062e0e1e66d
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/01148

    TJ 51108, 25 août 2026, RG 26/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 25/08/2026 N° RG 26/01148 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E562 AFFAIRE : M. [Q] [Y] C/ Mme [M] [J] [N] [I] épouse [Y] Le 25/08/2026, 1 ce dossier 1 ce aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e1015195da062e0e1e649
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/01369

    TJ 51108, 25 août 2026, RG 26/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 25/08/2026 N° RG 26/01369 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6OT AFFAIRE : Mme [M] [R] épouse [H] C/ M. [G] [H] Le 25/08/2026, 1 ce dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ce aux avocats 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e100e195da062e0e1e619
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00721

    TJ 51108, 25 août 2026, RG 26/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 25/08/2026 N° RG 26/00721 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5K7 AFFAIRE : Mme [B] [G] épouse [S] C/ M. [O] [S] Le 25/08/2026, 1 ce dossier 1 ce aux avocats 1 ce aux parties en LRAR 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e1008195da062e0e1e5ea
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/01152

    TJ 51108, 25 août 2026, RG 26/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 25/08/2026 N° RG 26/01152 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6HU AFFAIRE : Mme [W] [Y] [X] [E] épouse [R] C/ M. [D] [G] [F] [R] Le 25/08/2026, 1 ce dossier 1 ce aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e1001195da062e0e1e5b9
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/01394

    TJ 51108, 25 août 2026, RG 26/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 25/08/2026 N° RG 26/01394 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6HH AFFAIRE : M. [P] [F] [Q] [B] C/ Mme [X] [G] [I] [R] épouse [B] Le 25/08/2026, 1 ce dossier 1 ce à Me [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0ffc195da062e0e1e58e
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/01252

    TJ 51108, 25 août 2026, RG 26/01252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 25/08/2026 N° RG 26/01252 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6DW AFFAIRE : Mme [A] [S] [O] [J] épouse [E] C/ M. [F] [Y] [E] Le 25/08/2026, 1 ce dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ce aux avocats 1 extrait IFPA RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0ff7195da062e0e1e564
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00812

    TJ 51108, 20 août 2026, RG 26/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHALONS-EN-CHAMPAGNE 2EME CHAMBRE DU 20/08/2026 N° RG 26/00812 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5XS AFFAIRE : Mme [U] [N] épouse [W] C/ M. [F] [W] Le 20/08/2026, 1 ce dossier 1 ce aux avocats par RVPA 1 ce aux parties en LRAR 1 extrait ce IFPA R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a877894195da062e05bdd8a
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/01214

    TJ 51108, 20 août 2026, RG 26/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 20/08/2026 N° RG 26/01214 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6DS AFFAIRE : Mme [C] [H] [N] épouse [D] C/ M. [X] [D] Le 20/08/2026, 1 ccc dossier 1 ce à Me [Localité 2] par RVPA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87788e195da062e05bdd62
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/01296

    TJ 51108, 20 août 2026, RG 26/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 20/08/2026 N° RG 26/01296 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6FX AFFAIRE : Mme [G] [M] [C] épouse [Y] C/ M. [L] [I] [Y] Le 20/08/2026, 1 ce dossier 1 ce aux avocats par RPVA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a877888195da062e05bdd38
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/01279

    TJ 51108, 20 août 2026, RG 26/01279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 20/08/2026 N° RG 26/01279 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5ZH AFFAIRE : Mme [P] [V] [M] épouse [O] C/ M. [S] [I] [O] Le 20/0/2026, 1 ce dossier 1 ce aux avocats par RPVA 1 ce au notaire 1 ce au Régisseur RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a877883195da062e05bdd18
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00877

    TJ 51108, 20 août 2026, RG 26/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 20/08/2026 N° RG 26/00877 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5XQ AFFAIRE : M. [F] [K] C/ Mme [N] [V] épouse [K] Le 20/08/2026, 1 ce dossier 1 ce à Me CURFS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87787d195da062e05bdceb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1