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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1343 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00105

    TJ 55545, 31 août 2026, RG 26/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 2026/105 Nous, Eric GALLIC, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VERDUN statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e634195da062e09ff0dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00103

    TJ 55545, 27 août 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00103 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BSOC ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 27 Août 2026 par Monsieur G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a037195da062e0211ded
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 26/00036

    TJ 55545, 27 août 2026, RG 26/00036

    ORDONNANCE DU : 27 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR65 AFFAIRE : [R] [M] C/ [P] [I] exerçant le commerce sous l’enseigne JO AUTO SERVICE MOBILE immatriculé au registre du commerce et des sociétés de BAR LE DUC sous le numéro 520 432 303 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a034195da062e0211dc9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00102

    TJ 55545, 21 août 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 2026/102 Nous, Eric GALLIC, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VERDUN statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b733195da062e0768efd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00101

    TJ 55545, 20 août 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00101 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BSMX MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 20 Août 2026 par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8765b3195da062e05b5b14
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00089

    TJ 55545, 20 août 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BSLD ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 20 Août 2026 par Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8765b9195da062e05b5b5e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00097

    TJ 55545, 20 août 2026, RG 26/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00097 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BSMB MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 20 Août 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8765b6195da062e05b5b34
  • tj Réouverture des débats tj55545 n° 26/00033

    TJ 55545, 19 août 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BSNI JUGEMENT DU : 19 Août 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement Par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b73b195da062e0768f3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00009

    TJ 55545, 17 juill. 2026, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎Tél : [XXXXXXXX01] RG N° N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BP7G E.A.R.L. DE LA FONTENELLE c/ [R] [B] [F] [G] épouse [B] Notification des parties par LRAR JUGEMENT (TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX) _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a92c693c619cd1f3bd21e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 23/00010

    TJ 55545, 17 juill. 2026, RG 23/00010

    TRIBUNAL JUDICAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎Tél : [XXXXXXXX01] RG N° N° RG 23/00010 - N° Portalis DBZG-W-B7H-BMO3 Groupement GROUPEMENT FONCIER RURAL GEMMH c/ [M] [Y] NEE [A] Notification des parties par LRAR JUGEMENT (TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX) ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a92b993c619cd1f3bd19a
  • tj Sursis à statuer tj55545 n° 23/00014

    TJ 55545, 17 juill. 2026, RG 23/00014

    TRIBUNAL JUDICAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎Tél : [XXXXXXXX01] RG N° N° RG 23/00014 - N° Portalis DBZG-W-B7H-BMYO Minute : [X] [Z] [X] [M] [Z] c/ Commune COMMUNE DE [Localité 2] COMMUNE DE [Localité 2] Notification des parties par LRAR JUGEMENT (TRIBUNAL PARITAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a92c293c619cd1f3bd1fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00003

    TJ 55545, 17 juill. 2026, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎Tél : [XXXXXXXX01] RG N° N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPNL E.A.R.L. [Adresse 3] c/ [X] [F] Notification des parties par LRAR JUGEMENT (TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX) ________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a92b393c619cd1f3bd168
  • tj Prononce le divorce accepté tj55545 n° 25/00505

    TJ 55545, 16 juill. 2026, RG 25/00505

    DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00505 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQKS AFFAIRE : [G] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59413993c619cd1f1bd333
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55545 n° 25/00298

    TJ 55545, 16 juill. 2026, RG 25/00298

    DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPUL AFFAIRE : [O] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59413293c619cd1f1bd2ee
  • tj Prononce le divorce accepté tj55545 n° 25/00347

    TJ 55545, 16 juill. 2026, RG 25/00347

    DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BP63 AFFAIRE : [P] [J] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affaires Familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59413693c619cd1f1bd319
  • tj Prononce le divorce accepté tj55545 n° 23/00717

    TJ 55545, 16 juill. 2026, RG 23/00717

    DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/00717 - N° Portalis DBZG-W-B7H-BMWI AFFAIRE : [T] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59414193c619cd1f1bd374
  • tj Prononce le divorce accepté tj55545 n° 25/00233

    TJ 55545, 16 juill. 2026, RG 25/00233

    DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPWH AFFAIRE : [G] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59414693c619cd1f1bd394
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 26/00028

    TJ 55545, 2 juill. 2026, RG 26/00028

    ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR4V AFFAIRE : Etablissement public OPH DE LA MEUSE C/ [I] [B] exerçant en nom propre sous l’enseigne “[I] [B]”, [Y] [J] Exerçant en nom propre sous l’enseigne NAILS BY YASS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN BAUX CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48415493c619cd1f49af91
  • tj Réouverture des débats tj55545 n° 26/00022

    TJ 55545, 2 juill. 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR4H JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement Par mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48414f93c619cd1f49af6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 24/00510

    TJ 55545, 2 juill. 2026, RG 24/00510

    JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00510 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BN7S AFFAIRE : [C] [W] C/ [H] [E], Caisse CPAM de la Meuse TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX GÉNÉRAL SUPÈRIEUR À 10 000 EUROS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Isabelle BUCHMANN, juge rappor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cc5193c619cd1f2ab28d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1