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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1370 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/02841

    TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 26/02841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfec0d6da041962ae2188
  • tj Sursis à statuer tj62160 n° 26/00065

    TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 26/00065

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trente et un Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 26/00065 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76P6

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe5ed6da041962ae1f08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00357

    TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 25/00357

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trente et un Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76K3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe5bd6da041962ae1edb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 25/00318

    TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 25/00318

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trente et un Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00318 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe57d6da041962ae1ec2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00316

    TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 25/00316

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trente et un Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00316 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe55d6da041962ae1eb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00295

    TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 25/00295

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trente et un Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JYX J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe51d6da041962ae1e90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00221

    TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 25/00221

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trente et un Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76II

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe47d6da041962ae1e5a
  • tj Réouverture des débats tj62160 n° 25/00145

    TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 25/00145

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trente et un Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GOA J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe41d6da041962ae1e3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00453

    TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 24/00453

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trente et un Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00453 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe33d6da041962ae1de7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00414

    TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 25/00414

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le trente et un Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00414 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MK2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe2ad6da041962ae1da8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00227

    TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 25/00227

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le trente et un Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IMB J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe26d6da041962ae1d88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00222

    TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 25/00222

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le trente et un Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe22d6da041962ae1d72
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02880

    TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 26/02880

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 31 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe14d6da041962ae1cf5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02870

    TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 26/02870

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 31 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe11d6da041962ae1ce4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02868

    TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 26/02868

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 31 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02868 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UVQ Nous, Madame PIRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe0ed6da041962ae1ccc
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02834

    TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 26/02834

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 31 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02834 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UTY Nous, Madame PIRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe0bd6da041962ae1cb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01448

    TJ 62160, 30 juill. 2026, RG 25/01448

    N° RG 25/01448 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LL5 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01448 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LL5 Minute : 207/2026 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2026 M. [U] [R] Venant aux droits de M. [R] et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfebdd6da041962ae2170
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01460

    TJ 62160, 30 juill. 2026, RG 25/01460

    N° RG 25/01460 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KSQ Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01460 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KSQ Minute : 208/2026 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2026 M. [Y] [T] C/ M. [O] [D] Copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfeb8d6da041962ae2157
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01715

    TJ 62160, 30 juill. 2026, RG 25/01715

    N° RG 25/01715 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NMZ Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01715 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NMZ Minute : 209/2026 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2026 S.C.I. [Adresse 3] C/ M. [J] [C] M. [Z] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfeb2d6da041962ae2132
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01745

    TJ 62160, 30 juill. 2026, RG 25/01745

    N° RG 25/01745 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NYI Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01745 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NYI Minute : 211/2026 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2026 S.A.R.L. KAP'IMMO C/ Mme [Z] [A] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfea6d6da041962ae20f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1