Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00432
TJ 76351, 21 août 2026, RG 26/00432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 26/00432 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HD5D [C] [U] C/ [O] [J] épouse [U] ------------------------------------- Maître Emmanuel CARDON Maître
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj76351 n° 26/00811
TJ 76351, 21 août 2026, RG 26/00811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 26/00811 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDWD [L] [K] C/ [V] [C] ---------------
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00018
TJ 76351, 21 août 2026, RG 26/00018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00018 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAXT [N], [L], [X] [E] épouse [T] C/ [D
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01522
TJ 76351, 21 août 2026, RG 25/01522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01522 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3KV [P], [E], [R] [D] épouse [K] C/ [O
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/02337
TJ 76351, 21 août 2026, RG 25/02337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/02337 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HA6A [F], [C], [R] [M] C/ [O], [K] [H]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/01256
TJ 76351, 21 août 2026, RG 25/01256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01256 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G32O [V] [K] [E] C/ [T] [P] [E] épous
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj76351 n° 25/02037
TJ 76351, 21 août 2026, RG 25/02037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 25/02037 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7OJ [P] [T] C/ [B] [G] ---------------
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00343
TJ 76351, 21 août 2026, RG 26/00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 26/00343 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDTR [O] [K] [L] [A] ------------------------------------- Maître [Y] [H] Maître Sonia BAUDELET de l
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj76351 n° 25/01651
TJ 76351, 21 août 2026, RG 25/01651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 25/01651 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6IJ [B] [W] C/ [P] [H] ----------------
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/02133
TJ 76351, 21 août 2026, RG 25/02133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/02133 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7GU [N] [F] épouse [J] C/ [I] [J] ---
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/02295
TJ 76351, 21 août 2026, RG 24/02295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02295 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GV44 [O], [A], [B] [T] [E] épouse [F] C/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00862
TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00862
/ N° RG 26/00862 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HITR Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué(e) pour le con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00864
TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00864
/ N° RG 26/00864 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIT2 Dossier [M] - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué(e) pour le co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00865
TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00865
/ N° RG 26/00865 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIT4 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisati
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 26/00867
TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00867
Non lieu à statuer - N° RG 26/00867 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIUB le 20 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00868
TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00868
/ N° RG 26/00868 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIUC Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué pour le contrôle des ho
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj76351 n° 26/00869
TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00869
/ N° RG 26/00869 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIUG Minute N°Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué(e) pour le contrôle des ho
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00866
TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00866
/ N° RG 26/00866 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIT5 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisati
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00883
TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00883
/ N° RG 26/00883 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIVG Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00872
TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00872
/ N° RG 26/00872 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIUL Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisa
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