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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/04526
TJ 77284, 21 août 2026, RG 26/04526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/04561
TJ 77284, 21 août 2026, RG 26/04561
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04561 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETME Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04550
TJ 77284, 21 août 2026, RG 26/04550
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04544
TJ 77284, 21 août 2026, RG 26/04544
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/04560
TJ 77284, 21 août 2026, RG 26/04560
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04535
TJ 77284, 21 août 2026, RG 26/04535
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04535 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETKI Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04534
TJ 77284, 21 août 2026, RG 26/04534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Août 2026 Dossier N° RG 26/04534 - N° Po
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/04532
TJ 77284, 21 août 2026, RG 26/04532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04529
TJ 77284, 21 août 2026, RG 26/04529
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04529 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETJX Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’u
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04527
TJ 77284, 21 août 2026, RG 26/04527
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04527 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETJT Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04523
TJ 77284, 21 août 2026, RG 26/04523
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04523 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETJE Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04522
TJ 77284, 21 août 2026, RG 26/04522
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04522 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETJB Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’un
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04520
TJ 77284, 21 août 2026, RG 26/04520
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04520 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETI6 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une m
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05376
TJ 77284, 21 août 2026, RG 24/05376
- N° RG 24/05376 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 février 2026 Minute n° 26/00597 N° RG 24/05376 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWQV Le CCC : dossier FE : -Me AMBAULT-SCHLEICHER -Me BOIZARD -Me WENGER RÉPUBLIQUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01217
TJ 77284, 21 août 2026, RG 25/01217
- N° RG 25/01217 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 janvier 2026 Minute n° 26/00598 N° RG 25/01217 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4FR Le CCC : dossier FE : -Me HUBERT -Me ALBATANGELO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01490
TJ 77284, 21 août 2026, RG 25/01490
- N° RG 25/01490 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4FA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 février 2026 Minute n° 26/00599 N° RG 25/01490 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4FA Le CCC : dossier FE : -Me DECHEZLEPRETRE -Me PERINET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02902
TJ 77284, 21 août 2026, RG 25/02902
- N° RG 25/02902 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7VH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 mai 2026 Minute n° 26/00600 N° RG 25/02902 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7VH Le CCC : dossier FE : -Me OKOU -Me MAGALHAES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04539
TJ 77284, 20 août 2026, RG 26/04539
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge - N° RG 26/04539 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETKV
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04537
TJ 77284, 20 août 2026, RG 26/04537
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04536
TJ 77284, 20 août 2026, RG 26/04536
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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