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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 1372 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 26/01310

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 26/01310

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/01310 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLW6 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Vanessa CREMADES, vestiaire : B15 JUGEMENT du 23 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [F], [L], [T] [C] épouse [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] de nati

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 26/00970

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 26/00970

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00970 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLWO Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Peggy RAYNE, vestiaire : G23 JUGEMENT du 23 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [C] [N] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Française née le [D

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/02786

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 24/02786

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/02786 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3XF Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Anne DEROBERT-DRUJON D’ASTROS, vestiaire : F9 JUGEMENT du 23 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [S] [G] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Es

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 25/03070

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 25/03070

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/03070 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHEQ Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Aurélien DELEAU, vestiaire : C2 JUGEMENT du 23 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [C] [A] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Marocaine née le

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 26/00606

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 26/00606

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00606 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KK6H Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Jean-David MARION (plaidant) Me Guilaine MICHEL, vestiaire : C16 (postulant) Me Guillaume FORTUNET, vestiaire : A2 JUGEMENT du 23 Juillet 2026 DEMANDEUR

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 26/00733

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 26/00733

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00733 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJC7 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Chaima EL MABROUK, vestiaire : D14 Me Inès MEKA, vestiaire : D14 JUGEMENT du 23 Juillet 2026 DEMANDEURS Monsieur [Z], [B] [V] [Adresse 1] [Localité 2] d

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 26/01070

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 26/01070

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/01070 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMXW Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Christophe HUGUENIN-VIRCHAUX, vestiaire : C4 Me Emilie BLAS, vestiaire : A29 JUGEMENT du 23 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [B] [Adresse 1] [Adresse

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00861

    TJ 84007, 22 juill. 2026, RG 23/00861

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00861 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRYH CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, avocat au barreau D’AV

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01084

    TJ 84007, 22 juill. 2026, RG 23/01084

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/01084 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JTQQ CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, avocat au barreau d’AVIGNO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00520

    TJ 84007, 22 juill. 2026, RG 24/00520

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00520 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYWK CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 DEMANDEUR Société LA FLECHE 735 AVENUE DE LA 1ERE DIVISION BLINDEE QUARTIER BOSCODOMINI ZAC D EXTENSION DU MIN 84300 CAVAILLON re

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00527

    TJ 84007, 22 juill. 2026, RG 23/00527

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00527 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOXL CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par M. [D] [X] (Salarié) DEFENDEUR S.A.R.L. AMG MAC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00396

    TJ 84007, 22 juill. 2026, RG 21/00396

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00396 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IZMU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 DEMANDEUR SAS SOCIETE DES CARRIERES VAUCLUSIENNES 115 rue de la source BP 60029 84271 VEDENE CEDEX représentée par Me Thierry MUN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00674

    TJ 84007, 22 juill. 2026, RG 23/00674

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00674 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JPYD CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par M. [E] [X] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1017d6da0419628f1c27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00257

    TJ 84007, 22 juill. 2026, RG 24/00257

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JV7H CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 DEMANDEUR URSSAF PICARDIE 11 rue Ambroise Pare 60015 BEAUVAIS représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, avocat au barreau d’AV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c102ad6da0419628f1ca9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00091

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 25/00091

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KETD Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61251184f14adac9f0edf5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00080

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 25/00080

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEQF Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61251584f14adac9f0ee25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00050

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 25/00050

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCJG Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61251984f14adac9f0ee42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00038

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 22/00038

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00038 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCIU Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Mons

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00229

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 26/00229

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00229 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNYU Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61252d84f14adac9f0ef06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00221

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 26/00221

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00221 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KN5T Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61253184f14adac9f0ef21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1