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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05788
TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 24/05788
PREMIERE CHAMBRE 01 Septembre 2026 N° RG 24/05788 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCGA 82C S.A.S.U. GT ILE DE FRANCE NORD C/ S.A.S. C23A CONSULTING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/00050
TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 22/00050
PREMIERE CHAMBRE 01 Septembre 2026 N° RG 22/00050 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MI7N 71F A.S.L. [Adresse 1] [J] [E] [H] [A] [S] [V] [U] [R] [B] [Z] [K] [M] [P] [X] [D] [T] [N] [L] épouse [O] [G] [O] [C] [Q] épouse [Y] [W] [F] [I] [PR] [Y] [GP] [LU] [JH] [PT] épouse [LX] [VB] [RA] [PZ] [DT] veuve [ZO]
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01656
TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 26/01656
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01656 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PRXY MINUTE N° : ORDONNANCE CONSTATANT LA MAINLEVEE DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 21/00629
TJ 95500, 31 août 2026, RG 21/00629
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/851 31 Août 2026 N° RG 21/00629 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MGA7 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit S.A.R.L. [1] C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 24/00418
TJ 95500, 31 août 2026, RG 24/00418
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/850 N° RG 24/00418 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWLI 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [F] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04141
TJ 95500, 31 août 2026, RG 25/04141
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 31 Août 2026 N° RG 25/04141 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPEW Code NAC : 50D [B] [C] C/ [K] [D] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assi
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj95500 n° 25/05431
TJ 95500, 31 août 2026, RG 25/05431
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 31 Août 2026 N° RG 25/05431 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWJN Code NAC : 28A S.C.P. [B] C/ [J] [M] [U] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05995
TJ 95500, 31 août 2026, RG 25/05995
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 31 Août 2026 N° RG 25/05995 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OX26 Code NAC : 53B CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [J] [U] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiqueme
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01643
TJ 95500, 31 août 2026, RG 26/01643
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01643 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POEV MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01644
TJ 95500, 31 août 2026, RG 26/01644
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01634 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POFB MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/06213
TJ 95500, 31 août 2026, RG 25/06213
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 31 Août 2026 N° RG 25/06213 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYLE Code NAC : 50G [P] [C] C/ [T] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01642
TJ 95500, 31 août 2026, RG 26/01642
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01642 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POEV MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01645
TJ 95500, 31 août 2026, RG 26/01645
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01645 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POE2 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04653
TJ 95500, 31 août 2026, RG 25/04653
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 31 Août 2026 N° RG 25/04653 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPNW Code NAC : 30B S.C.I. S.G.J C/ S.A.S.U. [E] CARAUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05457
TJ 95500, 31 août 2026, RG 25/05457
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 31 Août 2026 N° RG 25/05457 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWVD Code NAC : 53B S.A CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [J] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01623
TJ 95500, 27 août 2026, RG 26/01623
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01623 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQTU MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01624
TJ 95500, 27 août 2026, RG 26/01624
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01624- N° Portalis DB3U-W-B7K-PQSQ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01625
TJ 95500, 27 août 2026, RG 26/01625
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01625- N° Portalis DB3U-W-B7K-PQSQ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01627
TJ 95500, 27 août 2026, RG 26/01627
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01627- N° Portalis DB3U-W-B7K-PQSQ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01628
TJ 95500, 27 août 2026, RG 26/01628
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01628- N° Portalis DB3U-W-B7K-PQSQ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------------
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