Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/00052
TJ 21231, 30 mars 2026, RG 23/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 30 Mars 2026 No R.G. : N° RG 23/00052 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HW7N NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [D] [T] [X] [W] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (39) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jennifer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/00052
TJ 40088, 18 févr. 2026, RG 23/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 23/00052 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C3V5 JUGEMENT DU 18 Février 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Février 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00052
TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 23/00052
N° RG 23/00052 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUKW PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00703 N° RG 23/00052 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUKW Copie : - aux parties en LRAR Madame [B] [S] [U] [Y] [F] (CCC + FE) S.A.R.L. [10] [11], en liquidation judiciaire, prise en la personne de Me [E] [R],
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj29232 n° 23/00052
TJ 29232, 17 sept. 2025, RG 23/00052
Le 17.09.2025 copie Exécutoire délivrée à Me [Localité 5] CCC délivrée à Me MORICE GALLIZIA JUGEMENT D’ORIENTATION du 17 Septembre 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCEE N° RG 23/00052 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E727 Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00052
TJ 40192, 29 août 2025, RG 23/00052
N° Minute : 25 / 48 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 23/00052 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DEYM JUGEMENT RENDU LE 29 AOUT 2025 Contentieux AFFAIRE S.A.S. SOCAMI C/ S.C. INWEST NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître DARSAUT-DARROZE - CCC à Maître [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Prononce le divorce pour faute tj16015 n° 23/00052
TJ 16015, 26 août 2025, RG 23/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] --------- [Adresse 12] [Adresse 9] [Localité 1] --------- 20L [11] JUGEMENT du 26 Août 2025 Minute n° Rôle N° RG 23/00052 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FMVC ------------- [T] [B] épouse [W] C/ [O] [N] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par c
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj86194 n° 23/00052
TJ 86194, 1 août 2025, RG 23/00052
5AA Minute N° N° RG 23/00052 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Se déclare incompétent tj82121 n° 23/00052
TJ 82121, 1 juill. 2025, RG 23/00052
/3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 N° RG 23/00052 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D36M N° minute : NAC : 88G Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [U] . M. [U] . [10] CCC à : . Me [Localité 8] (case) . JEX CIVIL Le tribunal judiciaire de Montauban, comp
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 23/00052
TJ 57463, 27 juin 2025, RG 23/00052
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00052 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4IM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [11] [Adresse 2] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00052
TJ 30189, 24 juin 2025, RG 23/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/00052 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3BB Société CARCEPT Prévoyance C/ [O] [X] née le 01/04/1975. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00052
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00052 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYWZ3 N° PARQUET : 23.447 N° MINUTE : Requête du : 26 Décembre 2022 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [G]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00052
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 23/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Affaire : Mme [N] [Y] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00052 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIEL Décision n°25/562 Notifié le à - [N] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - l’AAR
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj21231 n° 23/00052
TJ 21231, 16 avr. 2025, RG 23/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 19 FÉVRIER 2025 DÉLIBÉRÉ DU 16 AVRIL 2025 N°RG : 23/00052 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-IDDP ENTRE : LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE BEAUNE, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée avec s
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00052
TJ 45234, 14 avr. 2025, RG 23/00052
Jugement INVAL Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 23/52 JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : Eva FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [O] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs in
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00052
TJ 94028, 20 févr. 2025, RG 23/00052
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00052 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T73Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 FÉVRIER 2025 ____________________________________
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tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 23/00052
TJ 30189, 21 janv. 2025, RG 23/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 23/00052 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3BB Société CARCEPT Prévoyance C/ [B] [V] née le 01/04/1975. Le Exécutoire délivré à : Copie certifiée conforme délivrée à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00052
TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 23/00052
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. LYONNAISE DE BANQUE / [Z], [I], [Z] N° RG 23/00052 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3YJ N° 24/00234 Du 05 Décembre 2024
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00052
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 23/00052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 10 octobre 2024 N° RG 23/00052 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO7K - MINUTE N° NAC : 78A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00052
TJ Versailles, 25 sept. 2024, RG 23/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00052 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGAA Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerc
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00052
TJ Nice, 11 juill. 2024, RG 23/00052
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. LYONNAISE DE BANQUE / [M], [J], [M] N° RG 23/00052 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3YJ N° 24/00147 Du 11 Juillet 2024
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