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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00095 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/00095

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 23/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/00095 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBZT AFFAIRE [B] [J] C/ [I] [T] notifié -à l’ARIPA : copie exécutoire par LS -au demandeur : cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456db8cdc6046d477f9ba2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00095

    TJ 62041, 29 juin 2026, RG 23/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00095 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ENTQ JUGEMENT DU 29 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b41993c619cd1f2a0b28
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00095

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 23/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 23/00095 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XOG3 Expédition à : - Me BREDA - Me LAURENT - Me CHOUVELLON copie dossier ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 28 Mai 2026 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [1] précédemment déno

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 23/00095

    TJ 42218, 24 mars 2026, RG 23/00095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00095 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee4c9cdc6046d47e938f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00095

    TJ 69264, 18 mars 2026, RG 23/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ , [Adresse 1], [Localité 1] SUR,-[Localité 2] N° RG 23/00095 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CTHI 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me, [D], emmanuelle, [Q] Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur, [K], [U] 1 copie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00095

    TJ 14118, 14 nov. 2025, RG 23/00095

    N° du répertoire général : N° RG 23/00095 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IIHK 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 691daa0202bad2f30af98096
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/00095

    TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 23/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 741 AFFAIRE : N° RG 23/00095 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E25MU Copie à : Maître Christian CAUSSE Copie exécutoire à : Maître Sandrine DUMAS Le : JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cccde0ebe408daa017f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 23/00095

    TJ 02691, 6 août 2025, RG 23/00095

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00095 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CXW4 AFFAIRE : [G] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Août 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE, Juge des contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e0af68e27f214e7e336
  • tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 23/00095

    TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 23/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 RECTIFIANT LE JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/00095 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLSN COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 688d01e0afe88dc815dd12b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00095

    TJ 68224, 29 juill. 2025, RG 23/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00095 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IEMP NB/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68893664164153e3cd1dca03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 23/00095

    TJ 25388, 28 juill. 2025, RG 23/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 11] N° Minute : 91/2025 N° d’affaire : N° RG 23/00095 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DT3N --------------------------- code affaire : 88B ------------- Objet du reco

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb7a4d284ccae5aa479dd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj2a004 n° 23/00095

    TJ 2a004, 10 juill. 2025, RG 23/00095

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE 4 boulevard masseria bp 47 - 20081 Ajaccio Cedex N° RG 23/00095 - N° Portalis DBXH-W-B7G-CZMB Minute n° 25/00071 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 JUILLET 2025 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M. COUDOURNAC, Magistrat, Juge aux affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 69855aa0cdc6046d4720a3e7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 23/00095

    TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 23/00095

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES C/ S.C.I. LA [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68150be581a9051a41bcc097
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00095

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00095 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXR4 N° MINUTE : 2025/12 JUGEMENT rendu le vendredi 21 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418d44e0040aa3735d62b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00095

    TJ 94028, 14 mars 2025, RG 23/00095

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00095 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UA42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 MARS 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d5892a8fb67db7b4336d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00095

    TJ Nice, 3 févr. 2025, RG 23/00095

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me SICOT à Monsieur [V] (LRAR) le Expédition en LRAR à Mme [D] le Expédition au recouvrement le IFPA N° MINUTE : 25/ JUGEMENT : [R] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1287b072c53c9d62b656e
  • tj Envoi en médiation tj69123 n° 23/00095

    TJ 69123, 14 nov. 2024, RG 23/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 B Dossier : N° RG 23/00095 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XOG3 N° de minute : Affaire : S.A.S.U. [17] précédemment dénommée SCI [22] / [K] ORDONNANCE Ordonnance du 14 Novembre 2024 le: Expédition et copie

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6068a2273490db107708
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00095

    TJ Tours, 5 nov. 2024, RG 23/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 05 Novembre 2024 N° RG 23/00095 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAX4 N° MINUTE : DEMANDERESSE : S.A.R.L. LA SCELLERIE immatriculée au RCS de Tours so

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9dbe5a24ae96bb7d85bd
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00095

    TJ Pontoise, 12 août 2024, RG 23/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 21] [Localité 16] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 34] N° RG 23/00095 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDMK N° Minute : DEMANDEURS : M. [H] [L] Mme [Z] [J] épouse [L] Débiteur(s), trice(s) : M. et Mme [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba65dfd951d116d38a2d95
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00095

    TJ Nice, 11 juill. 2024, RG 23/00095

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A. LANDSBANKI LUXEMBOURG / [R], [H] N° RG 23/00095 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFBT N° 24/00150 Du 11 Juillet 2024 Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 66903318766d1156dbbfc30b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1