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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00106

    TJ 83137, 22 juill. 2026, RG 23/00106

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00106 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L32B En date du : 22 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

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  • tj Sursis à statuer tj94028 n° 23/00106

    TJ 94028, 7 mai 2026, RG 23/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 23/00106 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTLM Minute : 26/00140 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greff

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00106

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 23/00106

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00106 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3OB JUGEMENT N° 26/23 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00106

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 23/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/00106 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2AN N° MINUTE : Requête du : 10 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par: M. [B] [H] muni d’un pouvoir spécial DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc06bcdc6046d47472895
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00106

    TJ 44109, 13 mars 2026, RG 23/00106

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 23/00106 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBKA (Code affaire : 89E) (jonction N° 23/00296 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFYU) COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00106

    TJ 69264, 3 mars 2026, RG 23/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 23/00106 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CTK5 1 copie délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S. [1] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00106

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 23/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00106 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HYRA Jugement Rendu le 18 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS (LCL) C/ [X] [C] ENTRE : La SA LE CREDIT LYONNAIS (LCL), immatriculée au RCS de [L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 23/00106

    TJ 35288, 22 sept. 2025, RG 23/00106

    N° JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 -------------------- N° RG 23/00106 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DG2U [Q] [F] épouse [Z], [D] [F] [P] [F] C/ [G] [L], [V] [K] épouse [L] [J] [E] [M] [T] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e571190e2901d10fa4c588
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00106

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 23/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me SEIFERT, Me MAYET Copie certifiée conforme délivrée le : à Me RYCKEWAERT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00106 N° Portalis 352J-W-B7G-CYVDK N° MINUTE : Assignation du : 02 Janvier 2023 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d31e74401da7f357de6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00106

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 23/00106

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00106 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e7e0bb2f8a66ca65095
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 23/00106

    TJ 53130, 19 mai 2025, RG 23/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 23/00106 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DVSC N° MINUTE : 25/00178 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Y] [J] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Eric GUYOT avocat au barreau de Laval DÉFENDERESSE: [

    Lire la décision → Vérifier la source 68951b625418c246fd6b0f25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/00106

    TJ 54099, 19 mai 2025, RG 23/00106

    Dossier N° RG 23/00106 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKCO - 19 Mai 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 19 Mai 2025 AFFAIRE [I] [G] C/ CPAM DE MEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6836120a1211936937a22082
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00106

    TJ 37261, 29 avr. 2025, RG 23/00106

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 29 AVRIL 2025 N° RG 23/00106 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IUBI DEMANDERESSE Madame [M] [K] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6811476f2a56cbbf9296aeca
  • tj Expertise tj21231 n° 23/00106

    TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 23/00106

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 23/00106- 23/00278 - 23/00385 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3OB JUGEMENT N° 25/185 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58785bbf04ef7857c111c
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00106

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 23/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 CONSTAT VENTE AMIABLE N° RG 23/00106 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ6X MINUTE : 2025/00002 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dis

    Lire la décision → Vérifier la source 67801ca19c3ba90f51dc1933
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00106

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION Rendu le 17 Octobre 2024 Premier lot N° RG 23/00106 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXMQ MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE Me BRACKA le A l’audience publique de ce jour, devant nous Bénédicte DJIKPA, 1èr

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8810d88ba22ff74f996a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00106

    TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 23/00106

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/03818 du 08 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00106 - N° Portalis DBW3-W-B7H-2553 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [N] [Adresse 3] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 670576da1296b51ba2b22a5e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00106

    TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 23/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 24 Septembre 2024 N° RG 23/00106 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NEBJ 78A Jugement rendu le 24 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70a84e80a8925e91c5007
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00106

    TJ Bordeaux, 22 août 2024, RG 23/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 22 AOÛT 2024 VENTE AMIABLE N° RG 23/00106 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ6X MINUTE : 2024/00142 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux

    Lire la décision → Vérifier la source 66c77cf55d90a4b0a709e5a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00106

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00106

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00106 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJIQ N° MINUTE 24/00413 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouv

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8ba8901163291db95eb75

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1