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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00111 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/00111

    TJ 35288, 17 août 2026, RG 23/00111

    JUGEMENT du 17 Août 2026 -------------------- N° RG 23/00111 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DGUA Ste coopérative banque Po BPGO C/ [I] [A] [V] [S] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b98d195da062e01e9ea9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00111

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 23/00111

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement contradictoire en dernier ressort, Ordonne la prorogation pour une durée de un an, à compter du prononcé du présent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c550ccdc6046d4718c3fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00111

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 23/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 29 MAI 2026 N° RG 23/00111 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCLN Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [V] [N] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] (ALGERIE) Madame [Q] [N] née e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e5e3cdc6046d47695d5e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00111

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 23/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00111 N° Portalis DB2H-W-B7G-XRWG Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE LA HAUTE-GARONNE la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, vestiaire : 2051 Une copie

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  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/00111

    TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 23/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 05 janvier 2026 Prorogé au 28 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 23/00111 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZI6 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6133da84f14adac9f16d32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00111

    TJ 74010, 2 avr. 2026, RG 23/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00111 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FK7Q Minute : 26/ [F] [K] [A] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [K] [A] - CPAM 74 Copie délivrée le : à :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00111

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 23/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT TRANCHANT DES CONTESTATIONS ET ORDONNANT LA MAINLEVEE DU COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAISIE IMMOBILIERE Le 24 Mars 2026 N° RG 23/00111 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFFO 78A Jugement rendu le 24 mars 2026 par Fabienne CHLOUP, juge de l’e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30183cdc6046d47d1a9e3
  • tj Sursis à statuer tj62041 n° 23/00111

    TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 23/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00111 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ENZ6 JUGEMENT DU 22 JANVIER

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj54099 n° 23/00111

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 23/00111

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/00111 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CGWA

    Lire la décision → Vérifier la source 69475d8a75782d5f0616bd2d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/00111

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 23/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00111 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PARD 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [I] épouse [E] C/ [U], [G] [E] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69968391cdc6046d47e67b02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 23/00111

    TJ 53130, 1 sept. 2025, RG 23/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] N° jgt : 25/124 N° RG 23/00111 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DUER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) S.C.I. D.R.E.F. [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Me Renaud GISSELBRECHT, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 690144a52481d356bd2b30b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/00111

    TJ 16015, 12 juin 2025, RG 23/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 12 Juin 2025 N° RG 23/00111 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FNLT 58C Affaire : [X] [U] divorcée [E] [F] [U] C/ [A] [H] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à Me Laurent BENETEAU Me Hervé LECLERCQ Me Caroline PECHIER Expéditions conformes

    Lire la décision → Vérifier la source 688d05dbafe88dc815dd36fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00111

    TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00111

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00111 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJJR N° MINUTE 25/00319 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION contentieux recouvrement Pôle Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 688cedf4afe88dc815d864ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00111

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 23/00111

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00111 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3PJ JUGEMENT N° 25/255 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce683f81cc98b9e9ef03f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00111

    TJ 92050, 7 mai 2025, RG 23/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2025 N° RG 23/00111 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5PQ N° Minute : AFFAIRE S.A.S. ET ALORS C/ S.A.R.L. LE NICOIS [Localité 12] Prise en la personne de son représentant légal, S.A.R.L. LE NICOIS [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb74ca7f269e5c2eab3bb
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00111

    TJ Pontoise, 11 févr. 2025, RG 23/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Le 11 Février 2025 N° RG 23/00111 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFFO Jugement rendu le 11 février 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CAD

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb6dcea06f3cad90bad43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00111

    TJ 94028, 20 déc. 2024, RG 23/00111

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 22213000119 JUGEMENT DU : 20 décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00111 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UF5Z AFFAIRE : [W] [Y] C/ [J] [C] [L] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bb0af917116c2a9c327e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00111

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00111

    N° RG 23/00111 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVTM PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00687 N° RG 23/00111 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVTM Copie : - aux parties en LRAR SASU [4] (CCC) URSSAF D’ALSACE (CCC+FE) - avocats par Case palais Me Chantal SCHNEIDER (CCC) Me Luc STROHL (CCC+FE) L

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61ea3cb93e8a7cd62c45
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00111

    TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 23/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00111 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQZC Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation jud

    Lire la décision → Vérifier la source 672e830150af6f5fd345c1ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00111

    TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 23/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00111 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XL5L Minute : 24/00480 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7] - GRAND PARIS GRAND EST Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 66db432cf06e1567cdd9f4d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1