Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/00126
TJ 34172, 30 juin 2026, RG 23/00126
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 2 impots Jugement du 30 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répe
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tj Expertise tj86194 n° 23/00126
TJ 86194, 19 juin 2026, RG 23/00126
MINUTE N° 26/00177 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 23/00126 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7JQ AFFAIRE : [D] [V] C/ S.A.S. [1], CPAM DE LA [Localité 1], S.A.S.U. [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [V], demeurant
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj35288 n° 23/00126
TJ 35288, 22 mai 2026, RG 23/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO Chambre 1 civil N° RG 23/00126 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DHFB DEMANDEUR S.A.R.L. ASP exerçant sous l’enseigne “[Adresse 1]” immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 497 623 298, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/00126
TJ 40088, 20 mai 2026, RG 23/00126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/00126 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C3UI JUGEMENT DU 20 Mai 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 20 Mai 2026, les parties en ayant été préalable
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/00126
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 23/00126
DATE DU JUGEMENT: 27 Mars 2026 RG N° RG 23/00126 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIGY / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [A] épouse [X] C / [U] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00126
TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 23/00126
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Février 2026 N° RG 23/00126 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBZP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 23/00126
TJ 59606, 2 janv. 2026, RG 23/00126
Cour d’appel de [Localité 7] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 23/00126 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDL4 - parquet 21326000043 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX À l’audience publique du 11 décembre 2025 tenue en matière correctionnelle par Mo
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tj Expertise tj65440 n° 23/00126
TJ 65440, 11 déc. 2025, RG 23/00126
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Société [9] C/ [5] N° RG 23/00126 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EHBP JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 MAGISTRAT : M. Philippe BALLU ASSESS
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 23/00126
TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 23/00126
1 exp Me Guillaume EVRARD, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 grosse la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/00126
TJ 91228, 8 sept. 2025, RG 23/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00126 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-O752 NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, la SELARL M.B AVOCATS Jugement Rendu le 08 Septembre 2025 ENTRE : Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00126
TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 23/00126
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 29 juillet 2025 N° RG 23/00126 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LCNE COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00126
TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 23/00126
48C 0A MINUTE : 25/00125 N° RG 23/00126 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGX4 BDF 000423019155 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 23/00126
TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 23/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 23/00126 - N° Portalis DBZM-W-B7H-C6ZZ NAC : 58E Jugement du 02 Juillet 2025 AFFAIRE : S.C.I. BDBEB C/ S.A. BPCE IARD ENTRE : S.C.I. BDBEB, immatriculée au RCS de NEVERS sous le numéro 837 508 233, agissant poursuites et diligences de ses représentants légau
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00126
TJ 21231, 17 juin 2025, RG 23/00126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00126 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H35Z JUGEMENT N° 25/328 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00126
TJ 89024, 12 mai 2025, RG 23/00126
JUGEMENT DU 12 MAI 2025 - AFFAIRE N° RG 23/00126 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CVZC - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/185 AFFAIRE N° RG 23/0012
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00126
TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 23/00126
Pôle social - N° RG 23/00126 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD3J Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES YVELINES - Me Adrien ROUX DIT BUISSON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00126
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/00126
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 23/00126 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYFX FG : I17013239V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00126
TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 23/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00126 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSMP AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOU, LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 11], S.A. CREDI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00126
TJ Strasbourg, 19 sept. 2024, RG 23/00126
N° RG 23/00126 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOBN Tribunal Judiciaire de STRASBOURG Cabinet du juge de l’exécution délégué du tribunal de proximité de Haguenau 41 rue de la Redoute 67500 HAGUENAU HAGUENAU JEX N° RG 23/00126 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOBN copies exécutoire à la CAF du Bas-Rhin;
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00126
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 23/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CONSTATATION DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00126 N° Portalis DBW3-W-B7H-3XC6 AFFAIRE : Mme [P] [M] C/ Mme [H], [N], [Y], [D] [B] veuve [V] DÉBATS : A l'audience Publique du 2 Juillet 2
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