Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 23/00132
TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 23/00132
Jugement du : 10/07/2026 N° RG 23/00132 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I6B2 - CPS MINUTE N° : 26/00024 MSA [J] CONTRE M. [H] [X] Copies : Dossier MSA [J] M. [H] [X] Me Héléna VERT la SCP [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Agricole LE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00132
TJ 06088, 11 juin 2026, RG 23/00132
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [D] c/ S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES MINUTE N° 2026/335 Du 11 Juin 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/00132 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OT5K Grosse d
-
tj Renvoi à la mise en état tj03185 n° 23/00132
TJ 03185, 6 mai 2026, RG 23/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Service de la Mise en Etat ----- ORDONNANCE D’INCIDENT DE MISE EN ETAT DU 06 Mai 2026 N° RG 23/00132 - N° Portalis DBWM-W-B7H-CFEW N.A.C. : 50Z DEMANDEURS (au principal et défendeurs à l’incident) : Monsieur [F] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté p
-
tj Expertise tj44109 n° 23/00132
TJ 44109, 13 mars 2026, RG 23/00132
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 23/00132 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MCUE Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérôme GA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 23/00132
TJ 53130, 14 janv. 2026, RG 23/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 23/00132 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DWCN N° MINUTE : 26/00026 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: S.A.R.L. [17] [Adresse 16] [Localité 3] représentée par Maître Pascal LANDAIS avocat au barreau de Laval DÉFEN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00132
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BARIANI Me GASTEBLED Me LAROCHE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00132 N° Portalis 352J-W-B7H-CYUH2 N° MINUTE : 2 Assignation du : 27 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DE
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 23/00132
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 23/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 14 MAI 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 23/00132 - N° P
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00132
TJ 49007, 31 mars 2025, RG 23/00132
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Mars 2025 N° RG 23/00132 N° Portalis DBY2-W-B7H-HEBU N° MINUTE 25/000 AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [5] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC S.A.
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00132
TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 23/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHANDLER Me GASTEBLED Me LAROCHE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00132 N° Portalis 352J-W-B7H-CYUH2 N° MINUTE : 15 Assignation du : 27 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 3
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00132
TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 23/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 17 JANVIER 2025 N° RG 23/00132 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSUW Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par Madame la Responsable du Pôle de Recouvrement S
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00132
TJ Nice, 13 déc. 2024, RG 23/00132
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 13 Décembre 2024 MINUTE N°24/880 N° RG 23/00132 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OT5K Affaire : [F] [R] C/ S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES S.A.S.U. BURGER HOUSE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT N
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00132
TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 23/00132
N° RG 23/00132 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZNR JUGEMENT D'ADJUDICATION Le dix sept Octobre deux mil vingt quatre à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Géraldine MARMORAT, Juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, a
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00132
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 23/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00132 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YQR JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE SEIZE OCTOBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], inscrit au registre national d’immatric
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00132
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 oct. 2024, RG 23/00132
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00132 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJNW N° MINUTE 24/00546 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE [5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Céline CAUCHEPIN,
-
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00132
TJ Versailles, 18 sept. 2024, RG 23/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT DE REPORT DE VENTE FORCEE DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00132 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSUW Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par Madame la Responsable du Pôle de Recouvremen
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00132
TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 23/00132
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 2 Affaire : N° RG 23/00132 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XC3K Minute n° 24/01822 Monsieur [I], [H], [S] [D] Représentant : Me Odile CASSIOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0707 C/ M
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00132
TJ Pontoise, 5 août 2024, RG 23/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 23-00132 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFII N° Minute : DEMANDERESSE : CNAV Débiteur(s), trice(s) : Mme [P] [V] née [E] Copie délivrée le : à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00132
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 23/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/00132 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVCL JUGEMENT DU : 11 Juillet 2024 M. [E] [G] [R] C/ Société [30] Société [31] Société [27] Société [19] S.A. [22] Organisme CAF DE L'ES
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00132
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 23/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00132 N° Portalis DBW3-W-B7H-3YQR AFFAIRE : Syndic. de copro. 2-4-6 rue Colbert 13001 MARSEILLE C/ S.C.I. ZOHRA DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai 2024 CO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00132
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 23/00132
Décision du 06 Juin 2024 Minute n° 24/00140 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 06 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00132 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3F3 Le juge de l’exprop
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles