Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 23/00144
TJ 93008, 18 juin 2026, RG 23/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/00144 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDL6 N° de MINUTE : 26/00494 Monsieur [U] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Baudouin HUC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vest
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00144
TJ 69264, 29 avr. 2026, RG 23/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] N° RG 23/00144 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CUFK Notifications aux parties par LRAR : - CAF DU RHONE 1 copie exécutoire + 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - Madame [I] [A
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tj Désistement partiel tj75056 n° 23/00144
TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 23/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/00144 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPZ4 N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation du : 07 décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 fé
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 23/00144
TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 23/00144
AFFAIRE : Madame [D] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Mutuelle NATIONALE DU BIEN VIEILLIR N° RG 23/00144 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILBR Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Demandeur : Madame [D]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 23/00144
TJ 94028, 29 janv. 2026, RG 23/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 23/00144 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZ2L Minute : 26/00012 JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CRÉANCIER POURSUIVAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00144
TJ 54395, 6 oct. 2025, RG 23/00144
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00144 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IOA6 AFFAIRE : Maître [U] [N] C/ Maître [G] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par applica
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 23/00144
TJ 25388, 9 sept. 2025, RG 23/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° d’affaire : N° RG 23/00144 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DVOU --------------------------- code affaire : 88B ------------- Objet du recours : opposition à la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00144
TJ 28085, 22 août 2025, RG 23/00144
N° RG 23/00144 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAR5 ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 23/00144 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAR5 ============== [10] C/ [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le à Me Stéphanie PAILLER Copie certifiée conforme délivrée le à [10]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00144
TJ 59350, 19 août 2025, RG 23/00144
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00144 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4GJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 N° RG 23/00144 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4GJ DEMANDEUR : M. [MM] [BA] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nicolas HAUDIQUET,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00144
TJ 89024, 30 juin 2025, RG 23/00144
JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 23/00144 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CV6J - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/285 AFFAIRE N° RG 23/001
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00144
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 23/00144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00144 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 23/00144
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 23/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00144 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4BB N° Minute : AFFAIRE : Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD, [O] [N] Notification le : Copie exécutoire délivrée à Société [6]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00144
TJ 50147, 21 mai 2025, RG 23/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 21 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00144 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DM54 JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2025 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [T] [B] Villa Univers
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00144
TJ 84007, 9 avr. 2025, RG 23/00144
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00144 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLAE Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR Madame [S] [M] 8 Chemin des Servilleres 84510 CAUMONT-SUR-DURANCE représentée par Me Aude-sarah BOLZAN, avo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00144
TJ Nice, 18 déc. 2024, RG 23/00144
N° Minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION SIMPLE De [X] [W] Par [N], [O], [V] [U] Jugement du : 18 Décembre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 23/00144 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDEG Expéditions délivrées le à : - [X] [W] lrar - [N], [O], [V] [U] lrar - Me DELMASSE SIMON cp 463 - P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00144
TJ Nanterre, 12 nov. 2024, RG 23/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Novembre 2024 N° RG 23/00144 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFEO N° Minute : 24/01668 AFFAIRE [V] [C] C/ CNAV Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [V] [C] [Adresse 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00144
TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 23/00144
Jugement du 27 Septembre 2024 Minute n° 24/187 N° RG 23/00144 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2024 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente Juge du tribunal judiciaire / Juge des con
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00144
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 23/00144
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00144 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T5Y6 / 8ème Chambre Cabinet G AFFAIRE : [K] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00144
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/00144
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00144 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UB43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11 JUILLET 202
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00144
TJ Pontoise, 17 juin 2024, RG 23/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 19] N° RG 23/00144 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGL7 N° Minute : DEMANDEUR : M. [H] [I] Débiteur(s), trice(s) : M. [I] [H] Copie délivrée le : à :
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