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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj14118 n° 23/00184

    TJ 14118, 5 mai 2026, RG 23/00184

    AFFAIRE : Monsieur [O] [J] 1 56 12 99 380 929 50 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS - HD N° RG 23/00184 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IL5Y Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 0

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj07186 n° 23/00184

    TJ 07186, 3 avr. 2026, RG 23/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 03 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/00184 - N° Portalis DBWS-W-B7G-D4C7 AFFAIRE : [S] / [T] Grosse à Me Olivier MARTEL Grosse à Me Isabelle REBOUL Exp : Service du Juge Commis Me [O] [C], Notaire DEMANDEUR : Monsieur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00184

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 23/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/00184 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNEU Jugement du 17 Mars 2026 N° de minute Affaire : Me [U] [G] C/ Mme [D] [X], S.A.S. PRO.MED 01 le: EXECUTOIRE + COPIE Me Eric ANDRES de la SELARL [Localité 2] & ASSOCIES - 769 M

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj27229 n° 23/00184

    TJ 27229, 19 août 2025, RG 23/00184

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 19 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00184 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HFDU / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [Z] / [L] OBJET : DIVORCE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a631b11abbd5bba7da9230
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00184

    TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 23/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 Affaire : S.A.S. [6] contre : [8] Dossier : N° RG 23/00184 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJ47 Décision n° 786/25 Notifié le à - S.A.S. [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à -

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/00184

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 23/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00184 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4VN N° MINUTE : Requête du : 23 Janvier 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 25 Juin 2025 DEMANDERESSE Fondation [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] Ayant pour cons

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00184

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 23/00184

    N° RG 23/00184 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XREG 88G N° RG 23/00184 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XREG __________________________ 23 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [V] [C] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [V] [C] CPAM DE LA GIRONDE _

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 23/00184

    TJ 24037, 10 juin 2025, RG 23/00184

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00184 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CTNN AFFAIRE : [F] [Z], [N] [B] épouse [Z] C/ S.A.R.L. METIFET Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 351 959 960, S.E.L.A.R.L. [M]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/00184

    TJ 42218, 28 mai 2025, RG 23/00184

    N° de minute : N° RG 23/00184 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HVM2 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030771c67ecf83a0604e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj50129 n° 23/00184

    TJ 50129, 5 mai 2025, RG 23/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 23/00184 N° Portalis DBY5-W-B7H-CSZQ N°Jugement Jugement du 05 Mai 2025 AFFAIRE : [S] [FW] épouse [J] C/ [A] [FW] [T] [FW] épouse [W] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6af65eb387f553b9eabc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00184

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 23/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00184 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J45E N° Minute : 25/00283 AFFAIRE : [V] [X] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [V] [X] et à [6] Le Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 682cefe7f81cc98b9e9f0bb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00184

    TJ 49007, 28 avr. 2025, RG 23/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE REJET CABINET 3 28/04/2025 AFFAIRE : N° RG 23/00184 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HB6B Minute 25/00051 [B] [N] épouse [H] C/ [E] [H] Assignation du 18/01/2023 Ordonnance de clôture du 17 Février 2025

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/00184

    TJ 21231, 17 avr. 2025, RG 23/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Avril 2025 No R.G. : N° RG 23/00184 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HY6F NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [V] [D] [E] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] (74), demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Sabine PARROD de la S

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 23/00184

    TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 23/00184

    Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° 25/62 N° RG 23/00184 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYLV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 67f049a602fc178212f86b42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00184

    TJ 30189, 26 mars 2025, RG 23/00184

    Copie délivrée à Me Muriel BERGER-GOUAZE Me Christophe MOURIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 26 Mars 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/00184 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JXZM JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ccd8f30a86ff1328f71d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00184

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/00184

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/00184 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W6WG Minute : 25/00328 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38785a9c0bd0e39e7dd65
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 23/00184

    TJ 93008, 4 févr. 2025, RG 23/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 27] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00184 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIMY JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f637afb61838af15ea0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00184

    TJ Dijon, 1 oct. 2024, RG 23/00184

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00184 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5FK JUGEMENT N° 24/430 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00184

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00184 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDB5P N° de minute : 24/573 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Mme [P]-[O] 1 titre exéctuoire à la CPAM JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00184

    TJ Versailles, 4 sept. 2024, RG 23/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00184 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY6A Code NAC : 78A ENTRE : S.A.S. KARMA PARTNERS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1