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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00198
TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 23/00198
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 07 Juillet 2026 N° RG 23/00198 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBBK 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [G] [X] C/ REGION ILE DE FRANCE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC
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tj Expertise tj40088 n° 23/00198
TJ 40088, 3 juill. 2026, RG 23/00198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/00198 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C3WO ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Juillet 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00198
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00198 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYRPH N° PARQUET : 23-202 N° MINUTE : Assignation du : 14 décembre 2022 AJ du TJ DE [Localité 1] du 13 Septembre 2022 N° 2022/018695 [1]M.J.G [1] Expéditions exécutoires délivrées le :
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tj Renvoi à la mise en état tj05061 n° 23/00198
TJ 05061, 30 mars 2026, RG 23/00198
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 30 Mars 2026 N° RG 23/00198 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUGN DEMANDERESSE A L’INCIDENT : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la pe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00198
TJ 21231, 10 mars 2026, RG 23/00198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00198 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5RR JUGEMENT N° 26/0004 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 23/00198
TJ 02408, 4 févr. 2026, RG 23/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00198 - N° Portalis DBWI-W-B7H-C7CG Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/00198
TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 23/00198
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00198 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RPHZ / JAF Cab 7 AFFAIRE : [N] / [Z] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 Juge aux Affaires Familia
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tj Expertise tj95500 n° 23/00198
TJ 95500, 10 sept. 2025, RG 23/00198
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 25/647 10 Septembre 2025 N° RG 23/00198 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBBK 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [M] [F] C/ [25] [15] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00198
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 23/00198
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00198 - N° Portalis DB22-W-B7H-RAAK. DEMANDERESSE : Madame [H] [R], née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6], de nationalité française, bénéficiaire de l’ARE, demeurant Chez Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00198
TJ 82121, 24 juill. 2025, RG 23/00198
JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Objet : Demande relative à d’autres servitudes Projet de décision rédigé par Madame [W] [L], auditrice de justice Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUIL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 23/00198
TJ 15014, 19 mai 2025, RG 23/00198
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 19 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [N] [D] [P] épouse [E] née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Aide à domicile [Adress
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/00198
TJ 21231, 12 mai 2025, RG 23/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Mai 2025 No R.G. : N° RG 23/00198 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HYTJ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [A] [E] [S] [D] né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 10] demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C21231
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00198
TJ 14118, 4 avr. 2025, RG 23/00198
AFFAIRE : Société MALHERBE NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE SAÔNE N° RG 23/00198 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IMCX Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Dema
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00198
TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 23/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/485 AUDIENCE DU 10 Septembre 2024 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/00198 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O2QJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [I] [P] [S] épouse [D] C/ [R] [D] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00198
TJ Lille, 30 août 2024, RG 23/00198
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 23/00198 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGER DEMANDERESSE : S.A.R.L. BLECCI [Adresse 5] [Localité 6] / BELGIQUE représentée par Me Anthony BERTRAND, avocat au barreau
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00198
TJ Rennes, 11 juill. 2024, RG 23/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/00198 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KICM 89B JUGEMENT AFFAIRE : [J] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE, [8] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE D
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00198
TJ Pontoise, 8 juill. 2024, RG 23/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Localité 15] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 20] N° RG 23-00198 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJYI N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [T] [O] Débiteur(s), trice(s) : Mme [O] [T] Copie délivrée le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00198
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 23/00198
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00198 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UC27 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00198
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me RIFFAUT Société TUNISAIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00198 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYYIV N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [Z] de
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00198
TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 23/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00198 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EAV JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT DEUX MAI EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “N
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