Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 23/00215
TJ 08105, 28 juill. 2026, RG 23/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRES FAMILIALES N° RG 23/00215 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EGMA N° MIN : 26/ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 28 Juillet 2026 Ordonnance rendue par Élodie AMICO, Juge de la mise en état au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, assistée de Ra
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00215
TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 23/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00215 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOOA JUGEMENT DU 02 JUILLET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00215
TJ 41018, 19 juin 2026, RG 23/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00215 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EM4W ______________________ AFFAIRE Organisme CPAM DE LA SARTHE contre [K] [F] ______________________ MINUTE N° 26/83 _____________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Qualification : Réputée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00215
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me RUBINSOHN - Me LARCHER - Me GUIZARD - Me LEVADE - Me GALLET - Me RAMBERT délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00215 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBWX N° MINUTE : FAIT DROIT Assignations de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/00215
TJ 22278, 4 juin 2026, RG 23/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 04 Juin 2026 N° RG 23/00215 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJ5E N° minute 26/00200 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur DELFINO, Assesseur employeur Madame MOTR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 23/00215
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 23/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00215 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBWX DEMANDEURS Mme [K] [T] M. [D] [A] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Mickaël RUBINSOHN - #G0586 représenté par Me Mickaël RUBINSOHN - #G0586 DEFENDERESSES S.A. LE CREDIT LYONNAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00215
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 23/00215
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00215 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6TB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 1] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Se
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 23/00215
TJ 35238, 27 janv. 2026, RG 23/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 27 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/00215 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIHX 88B JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ [Q] [J] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE-DE-FRANCE Dé
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tj Prononce le divorce pour faute tj2a004 n° 23/00215
TJ 2a004, 23 déc. 2025, RG 23/00215
COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE 4 boulevard masseria bp 47 - 20081 Ajaccio Cedex N° RG 23/00215 - N° Portalis DBXH-W-B7H-CZ3A Minute n° 25/133 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 DECEMBRE 2025 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M. Philippe COUDOURNAC, Juge aux affaires fam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00215
TJ 01053, 15 sept. 2025, RG 23/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Société [9] contre : [5] Dossier : N° RG 23/00215 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKIG Décision n° Notifié le à - Société [9] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 23/00215
TJ 58194, 28 août 2025, RG 23/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS AL/EG N° RG 23/00215 - N° Portalis DBZM-W-B7H-C73O NAC : 63A Jugement du 28 Août 2025 AFFAIRE : M. [V] [Z] C/ M. le Docteur [T] [J], CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE (CAMIEG), CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00215
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 23/00215
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00215 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RRAG NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/00215
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00215 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBWX N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 03 Juillet 2025 DEMANDEURS Madame [N] [V] [Adresse 3] [Localité 13] Monsieur [E] [G] [Adresse 3] [Localité 13] Madame [H]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/00215
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 23/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00215 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBWX DEMANDEURS Mme [V] [G] M. [R] [L] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Mickaël RUBINSOHN - #G0586 représenté par Me Mickaël RUBINSOHN - #G0586 DEFENDEURS S.A. LE CREDIT LYONNAIS M. [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00215
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 23/00215
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 06 Juin 2025 N° RG 23/00215 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLHA Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/00215
TJ 59183, 26 mai 2025, RG 23/00215
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Elodie KIEKEN, Me Anne sophie ODOU Expédition Me [G] [W] (Notaire) le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 26 Mai 2025 JAF Cabinet A N° RG 23/00215 - N° P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00215
TJ 13055, 21 mai 2025, RG 23/00215
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02057 du 21 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00215 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27MS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [P] épouse [M] née le 06 Mars 1978 à [Localité 12]
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00215
TJ Mulhouse, 12 déc. 2024, RG 23/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00215 N° Portalis DB2G-W-B7H-IG6L KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 12 décembre 2024
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00215
TJ Marseille, 3 déc. 2024, RG 23/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI DE PAIEMENT Enrôlement : N° RG 23/00215 N° Portalis DBW3-W-B7H-4JIA AFFAIRE : Syndic. de copro. Résidence Le Foch 71 avenue des Chartreux - 13004 MARSEILLE C/ M. [G] [V] [H] [U] DÉ
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00215
TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 23/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 15 Octobre 2024 N° RG 23/00215 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NM2T 78A CREANCIER POURSUIVANT La société BNP PARIBAS, S.A. au capital de 2 491 915 350 € inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 662042449, dont le sièg
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