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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00252

    TJ 82121, 5 mai 2026, RG 23/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mai 2026 N° RG 23/00252 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EAEH N° minute : NAC : 89A Notification LRAR le à Grosse le à Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisation judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa387ecdc6046d47b4356d
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/00252

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 23/00252

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Sandrine MARTIN, Greffier et lors de la mise à disposition de Sophie BERAUD, Greffi

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00252

    TJ 57463, 27 févr. 2026, RG 23/00252

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00252 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J62H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [V] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8515cdc6046d47dfda6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00252

    TJ 05061, 8 déc. 2025, RG 23/00252

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 08 Décembre 2025 N° N° RG 23/00252 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CU6C DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adresse 5] re

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  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/00252

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 23/00252

    DATE DU JUGEMENT : 10 Octobre 2025 RG N° RG 23/00252 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XKDZ/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [V] [X] épouse [H] C/ [W] [H] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00252

    TJ 74010, 18 sept. 2025, RG 23/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00252 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FMDK Minute : 25/ [L] [T] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - M. [T] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me AVRILLON Retour AR demandeur :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00252

    TJ 45234, 16 sept. 2025, RG 23/00252

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 16 Septembre 2025 N° RG 23/00252 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GL3R Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les trava

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00252

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 23/00252

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00252 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEUI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 _______________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/00252

    TJ 51454, 10 juill. 2025, RG 23/00252

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/00252 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EOJZ AFFAIRE : [D] [M], [N] [X] épouse [M] / [U] [A] entrepreneur individuel, [O] [T] entrepreneur individuel, [P] [NW], S.A.R.L. BATI ETANCHE [C] [RF] [VE] , [F] [KS] épouse [NW], S.A. AXA FRANCE IARD, [H] [EK] Nature affaire : 54G TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8d7441388e7853ac07ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00252

    TJ 30189, 5 juin 2025, RG 23/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00252 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6CW N° Minute : AFFAIRE : [U] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [U] [I] et à CAISSE PRIM

    Lire la décision → Vérifier la source 689badbf40cd0f0b3d013380
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00252

    TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 23/00252

    Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° 25/71 N° RG 23/00252 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3FH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 67f049a402fc178212f86b1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00252

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 23/00252

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 23/00252 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KAF2 N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSES S.A.S. [Y], immatriculée au RCS de Paris sous le n° 437 969 272, dont le siège social est sis 11 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1352dbfd85c112fde62
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00252

    TJ Poitiers, 14 févr. 2025, RG 23/00252

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00252 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F4RU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Février 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b74ba9c0bd0e39e890b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00252

    TJ Chartres, 18 oct. 2024, RG 23/00252

    N° RG 23/00252 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GC47 ============== Jugement n° du 18 Octobre 2024 Recours N° RG 23/00252 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GC47 ============== Société [3] C/ URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le à URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE Copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6235fc9e2cce3ec884ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00252

    TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 23/00252

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00252 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GE4H NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec8b2fdf7915a62bba26b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00252

    TJ Marseille, 2 sept. 2024, RG 23/00252

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03502 du 02 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00252 - N° Portalis DBW3-W-B7H-275G AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [I] né le 01 Avril 1960 à [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 66db46e1f06e1567cdda5eed
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00252

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 juin 2024, RG 23/00252

    MINUTE : 24/00603 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 23/00252 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKWR AFFAIRE : [G]/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITÉ ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGO

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a5c52714c33ca5bd88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00252

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/00252

    Décision du 16 Mai 2024 Minute n° 24/00124 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 16 Mai 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00252 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNRZ Le juge de l’expropria

    Lire la décision → Vérifier la source 664649112ca89df237e23179
  • tj Expertise tj77284 n° 23/00252

    TJ 77284, 13 mai 2024, RG 23/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 13 Mai 2024 Affaire :N° RG 23/00252 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDIA N° de minute : 24/338 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties 1 ccc à Me PUTANIER JUGEMENT RENDU LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c529da368950469991f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00252

    TJ Lille, 22 mars 2024, RG 23/00252

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 N° RG 23/00252 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJB2 DEMANDEUR : Monsieur [P] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-luc TIGROUDJA, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b6ac0d3e3fe99cae070

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1