Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj38544 n° 23/00266
TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 23/00266
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/00266 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DBQV / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] / [S] DIVORCE - ARTICLE 245-1 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00266
TJ 62041, 5 mars 2026, RG 23/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00266 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOZX JUGEMENT DU 05 MARS 202
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00266
TJ 62160, 6 févr. 2026, RG 23/00266
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le six Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 23/00266 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75QKX Jugemen
-
tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 23/00266
TJ 98818, 20 nov. 2025, RG 23/00266
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00266 - N° Portalis DB37-W-B7H-FTQB JUGEMENT N°25 / 659 EXP DU 20/11/2025 CCCFE à Mme / Me G. TEHIO CCCFE à M./ Me de [Localité 14] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00266
TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 23/00266
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Octobre 2025 N° RG 23/00266 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMC2 Minute N° : Président : E. FLAMIGNI Assesseur : F. ROULET-PLANTADE Assesseur : G. DORSO Greffier : [Y] SERAPHIN DEMANDERESSE : Mme [N] [C] [Adresse 1] [Locali
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00266
TJ 50147, 1 oct. 2025, RG 23/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00266 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPPS JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2025 ENTRE DEMANDEUR Madame [N] [L] 12 rue
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 23/00266
TJ 34032, 21 août 2025, RG 23/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/376 AFFAIRE N° RG 23/00266 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E23OC Jugement Rendu le 21 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Olivier MENUT, avocat au barreau de B
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00266
TJ 68224, 17 juin 2025, RG 23/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00266 N° Portalis DB2G-W-B7H-IIHW République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 juin 2025 Dans la proc
-
tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00266
TJ 67482, 7 mai 2025, RG 23/00266
N° RG 23/00266 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3CY PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00323 N° RG 23/00266 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3CY Copie : - aux parties en LRAR [12] ([5]) SAS [8] ([4]) - avocats par Case palais Me Noël MAYRAN (CCC) Me Luc STROHL (CCC+FE) Le : Pour le Gref
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/00266
TJ 21231, 17 avr. 2025, RG 23/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Avril 2025 No R.G. : N° RG 23/00266 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZLB NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [S] [B] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 6] (21), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Marine LAURENT, avocat au bar
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 23/00266
TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 23/00266
Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° 25/63 N° RG 23/00266 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I33K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribuna
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00266
TJ 49007, 31 mars 2025, RG 23/00266
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Mars 2025 N° RG 23/00266 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGN3 N° MINUTE 25/199 AFFAIRE : [K] [O] C/ [7] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [K] [O] CC [7] CC EXE [7] CC Organisme [9]
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/00266
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00266 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7PE N° MINUTE : Requête du : 30 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante DÉFENDERESSE [4] [Localité
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00266
TJ 21231, 18 mars 2025, RG 23/00266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 23/00266 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7FZ JUGEMENT N° 25/158 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSIT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00266
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 23/00266
Décision du 20 Novembre 2024 Minute n° 24/00235 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 20 Novembre 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00266 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPLW Le juge de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00266
TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 23/00266
N° RG 23/00266 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5SM [K] [R] / [M] [X] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [K] [R] née le 07 Octobre 1997 à [Localité 2] BELGIQUE, de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00266
TJ Poitiers, 26 sept. 2024, RG 23/00266
MINUTE N° 24/00330 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00266 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCLW AFFAIRE : [M] [S] C/ S.A.S. FONDERIE DU POITOU FONTE (L.J. : Me [C] [B] et Me [V] [G]) - CPAM de la Vienne - FIVA TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 S
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00266
TJ Valenciennes, 17 juill. 2024, RG 23/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00266 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GABQ N°MINUTE : 24/306 Le dix sept mai deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00266
TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 23/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2024 Affaire : M. [O] [F] contre : SELARL [7] Liquidateur judiciaire de la Société [9] Association AGS CGEA DE [Localité 8] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00266 - N° Portalis DBWH-W
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00266
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/00266 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XDLE N° de MINUTE : 24/00505 DEMANDEUR Madame [C] [M] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Patrick BAUDOUIN, avocat au barreau de PARIS, vesti
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles