Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00317
TJ 13001, 23 mars 2026, RG 23/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 ROLE : N° RG 23/00317 N° Portalis DBW2-W-B7H-LVC5 AFFAIRE : , [X], [B] C/ Société GAN GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL BSB la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL BSB la SELARL CAB
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tj Expertise tj38185 n° 23/00317
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 23/00317
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 décembre 2025 N° RG 23/00317 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFC3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00317
TJ 82121, 14 août 2025, RG 23/00317
JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 Objet : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Le QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matièr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00317
TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 23/00317
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 17 Juillet 2025 N° RG 23/00317 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNG7 Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J.MALBET, Assesseur représentant les employeurs et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00317
TJ 44109, 27 juin 2025, RG 23/00317
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2025 N° RG 23/00317 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGDT Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviève BEC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00317
TJ 72181, 21 mai 2025, RG 23/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00254 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00317 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-H2DR Code NAC : 88M AFFAIRE : Madame [E] [X] / SARTHE AUTONOMIE MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 21 Mai 2025 DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00317
TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 23/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00317 N° RG 23/00317 N° Portalis DB2G-W-B7H-IJCC République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 avril 2025 Dan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00317
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 23/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] 19eme contentieux médical N° RG 23/00317 N° MINUTE : Assignation des : - 23 et 26 Décembre 2022 - 05 Janvier 2023 - 06 Juillet 2023 CONDAMNE ON JUGEMENT rendu le 28 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [N] [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00317
TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 23/00317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00317 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00317
TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 23/00317
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 11] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/00317 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XC3Y Minute : 25/00107 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00317
TJ Amiens, 18 nov. 2024, RG 23/00317
DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [E] [Y] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00317 N°Portalis DB26-W-B7H-HVGY Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00317
TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 23/00317
Minute N° 2024/400 N° RG 23/00317 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLPA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CE + CCC à Me TOUFLET - 17 1 CCC à Me RIAUTE - 36 JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A. MON LOGEMENT 27 Im
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00317
TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 23/00317
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/00317 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLPR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/00317 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLPR N° minute : 24/ du 20 Septembre 2024 JUGEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00317
TJ Bordeaux, 24 avr. 2024, RG 23/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 5] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00317 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOKA DÉSISTEMENT D’INSTANCE [A], [W] [K], [T], [G], [D] [C] épouse [K] C/ Société VOLOTEA S.L - Expéditions délivrées à : Me David FERTOUT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00317
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 23/00317
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00317 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK2N N° MINUTE 24/00201 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00317
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/00317
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00317 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMU5 Jugement du 07 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00317 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMU5 N°
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