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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 23/00319

    TJ 39300, 30 mars 2026, RG 23/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 30 MARS 2026 Mise à disposition du 30 Mars 2026 N° RG 23/00319 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CRUO Suivant assignation du 26 Avril 2023 déposée le : 27 Avril 2023 code affaire : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débite

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00319

    TJ 97411, 4 févr. 2026, RG 23/00319

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00319 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK2P N° MINUTE 26/00042 JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridiqu

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00319

    TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 23/00319

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00306 du 04 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00319 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BJ2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [M] né le 21 Juin 1983 à [Adresse 4] [Localité 1] r

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00319

    TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 23/00319

    AFFAIRE : Madame [Z] [U] 2 85 10 14 047 058 63 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00319 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOJY Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 30 JANVI

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/00319

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 23/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 23/00319 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZYL NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [J] [W] [Z] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8] (71) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représentée pa

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00319

    TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 23/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 23/00319 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHEU N° Minute : 25/01181 AFFAIRE [O] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00319

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 23/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 23/00319 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBMC N° MINUTE : 10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civ

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/00319

    TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 23/00319

    LE 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00319 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FERZ - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Xavier DENECKER CE à Me Katell GOURGAND CCC JE CCC Service central de l’état civil CCC Dossier JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 COM

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 23/00319

    TJ 76351, 29 août 2025, RG 23/00319

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00319 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GERB [R] [H] [C] [K] épouse

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  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 23/00319

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 23/00319

    Pôle social - N° RG 23/00319 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGJG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [S] [C] - CPAM DES YVELINES - Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 23/00319

    TJ 53130, 19 mai 2025, RG 23/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 23/00319 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DYPT N° MINUTE : 25/00174 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 DEMANDERESSE: S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Géraldine EMONET avocate au barreau de Nancy DÉFENDERE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00319

    TJ Poitiers, 3 févr. 2025, RG 23/00319

    MINUTE N°25/00060 JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00319 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDTJ AFFAIRE : [Y] [D] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 DEMANDEUR Madame [Y] [D] demeurant 10 rue Hippolyte VERON - 86

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00319

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 23/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00319 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TLK AFFAIRE : M. [T] [Z] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. GENERALI (SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Juillet 2024

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00319

    TJ Saint-Etienne, 25 juin 2024, RG 23/00319

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00319 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00319

    TJ Créteil, 21 juin 2024, RG 23/00319

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 19208000001 JUGEMENT DU : 21 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00319 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UW3J AFFAIRE : [P] [X] C/ [J] [R] [C] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5c09d951d116d3894223
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00319

    TJ Valenciennes, 17 mai 2024, RG 23/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00319 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAQQ N°MINUTE : 24/188 Le vingt deux mars deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a

    Lire la décision → Vérifier la source 6658d7b76ef03ef1fcff505e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 23/00319

    TJ 76351, 13 mai 2024, RG 23/00319

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 33 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 24/169 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE M

    Lire la décision → Vérifier la source 69838292cdc6046d47e882a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00319

    TJ Lille, 23 févr. 2024, RG 23/00319

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Février 2024 N° RG 23/00319 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMYZ DEMANDERESSE : Madame [U] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8917443785a0593a4f619

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1