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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00350 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj09122 n° 23/00350

    TJ 09122, 1 juill. 2026, RG 23/00350

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :23/00350 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CJPT MINUTE N° : NAC : 88E copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457e37cdc6046d4780ea31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 23/00350

    TJ 62765, 10 avr. 2026, RG 23/00350

    N°Minute : 2026/32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 23/00350 - N° Portalis DBZ4-W-B7H-BYE5 JUGEMENT DU : DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDEURS M. [J] [B] [M] né le 21 Février 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Mme [O] [W], [N] [X] épouse [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7d71cdc6046d474d308f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/00350

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 23/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00350 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ETFZ Nature affaire : 78M N° de minute : du 14 novembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le quatorze novembre Nous, Benoît LEVE, vice-président, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 697643e4cdc6046d47ad620f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00350

    TJ 62041, 7 oct. 2025, RG 23/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 6] Greffe : [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 23/00350 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPOJ Expédié aux parties le : 1 ce à Me Barege 1

    Lire la décision → Vérifier la source 695c135275782d5f06e41396
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 23/00350

    TJ 49007, 29 sept. 2025, RG 23/00350

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 29 Septembre 2025 N° RG 23/00350 N° Portalis DBY2-W-B7H-HH4O N° MINUTE 25/00522 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décisi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00350

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 23/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/00350 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DBKY Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

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  • tj Expertise tj13055 n° 23/00350

    TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 23/00350

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] JUGEMENT N°25/03163 du 24 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00350 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BXO AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [I] né le 08 Avril 1964 à [Localité 7] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4377c6a4025c174c36ac0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 23/00350

    TJ 76351, 20 août 2025, RG 23/00350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 13] 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 [Courriel 14] n°minute : 25/336 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 68a632dd1abbd5bba7daa405
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00350

    TJ 68224, 1 juill. 2025, RG 23/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00350 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIKQ KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3589dd7001754d623b02
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/00350

    TJ 54395, 20 juin 2025, RG 23/00350

    DU : 20 Juin 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00350 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IO2T / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cd02aee47295cf5f97a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00350

    TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 23/00350

    N° RG 23/00350 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4IK PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00305 N° RG 23/00350 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4IK Copie : - aux parties en LRAR Association [18] ([13]) [16] (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par LS Me Gabriel RIGAL Le : Pour le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68129695d554c55098eca34d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00350

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 23/00350

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 30 AVRIL 2025 N° RG 23/00350 - N° Portalis DB22-W-B7H-RC67 DEMANDEURS : Monsieur [X] [Z], né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] [Adresse 8], représenté par Me Pierre-antoine CALS, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 682787e8cc66e05104b5b93a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00350

    TJ Lyon, 26 sept. 2024, RG 23/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - CIVI DECISION DE DESISTEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 Affaire : N° RG 23/00350 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFFL N° FG : Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales, Assistée de Madame Nathalie VERNAY, Secrét

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a3aee43dad81fb8db37f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00350

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 août 2024, RG 23/00350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00350 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFXL NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 30 AOUT 2024 DEMANDEURS Mme [K] [F] [P] Née le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 14] [Adresse 6] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1f506176a3afc540d919c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00350

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juill. 2024, RG 23/00350

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00350 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK7Y N° MINUTE : 24/00393 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6696a1949a603a69290ae2ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00350

    TJ Créteil, 28 juin 2024, RG 23/00350

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /5 N° RG 23/00350 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGLW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 ___________________________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00350

    TJ Lille, 4 juin 2024, RG 23/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/00350 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYUU JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [N] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. [X] [H] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5805fd0744296de6a85e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00350

    TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 23/00350

    DU 28 mai 2024 N° RG 23/00350 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO46 Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE [Localité 8]-[Localité 4] C/ Monsieur [O] [I] [Y] Madame [B] [X] [H] [E] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6660d648034fdec52da9dc0a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00350

    TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 23/00350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00350 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2T5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice Président du Tribunal Judiciaire assisté,

    Lire la décision → Vérifier la source 665788aad8291d53fff17fe4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00350

    TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/00350

    Pôle social - N° RG 23/00350 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGTQ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [N] [Y] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 662aa435c8a1343b8cd64078

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1