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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00362

    TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 23/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 23/00362 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMW2 N° minute 26/00241 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5935c493c619cd1f1b7505
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00362

    TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 23/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 23/00362 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHWI N° Minute : 26/00896 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2fc3cdc6046d47b1f64e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00362

    TJ 65440, 14 janv. 2026, RG 23/00362

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 14 JANVIER 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/00362 - N° Portalis DB2B-W-B7H-ED67 NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre

    Lire la décision → Vérifier la source 69737c75cdc6046d476c2cf7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 23/00362

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 23/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 Affaire : N° RG 23/00362 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ESYJ Minute N° 25/00327 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [8] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Florence PICAUD, avocate a

    Lire la décision → Vérifier la source 6947aff075782d5f061f5a49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00362

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 23/00362

    MINUTE N° 25/00345 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 23/00362 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEWY AFFAIRE : S.A.S. [2] C/ CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR S.A.S. [2], dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 691afb945222181ceeb9463c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00362

    TJ 59606, 13 nov. 2025, RG 23/00362

    N° RG 23/00362 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5KF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00362 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5KF N° minute : 25/238 Code NAC : 60A LG/AFB LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [F] [T] née le [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 691d920c02bad2f30af5b434
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00362

    TJ 45234, 22 sept. 2025, RG 23/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 22 Septembre 2025 Affaire : N° RG 23/00362 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOBD Président : E. FLAMIGNI Eva, Vice Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Greffier : C. ADAY, Ff de greffier, DEMANDERESSE : Organisme [4] CENTRE NATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc489ab3454b98788ea64d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/00362

    TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 23/00362

    89A MINUTE N°25/377 08 Septembre 2025 S.A.S. [14] C/ [11] N° RG 23/00362 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EWN4 CCC délivrées le : à : - [11] - Me Marie-Laure VIEL FE délivrée le : à : - SAS [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 13] [Localité 4] Jugement rendu par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c9fb7f10fe523aac839b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00362

    TJ 31555, 30 juin 2025, RG 23/00362

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00362 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3TD AFFAIRE : [V] [T] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Valér

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae28c0af40da9b7b17c791
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00362

    TJ 42218, 14 avr. 2025, RG 23/00362

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00362 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a825eb387f553b9e81e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00362

    TJ 01053, 17 mars 2025, RG 23/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Mars 2025 Affaire : M. [T] [C] contre : [5] Dossier : N° RG 23/00362 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMH7 Décision n°25/353 Notifié le à - [T] [C] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc4308962745b78e474b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00362

    TJ 72181, 22 janv. 2025, RG 23/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00047 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00362 N° Portalis DB2N-W-B7H-H25U Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [4] (Salariée : Madame [G] [C]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 22 Janvier 2025 DEMANDEUR (

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7df40cd0f0b3d0114b1
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00362

    TJ Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00362 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCIL JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur MADRE, Vice-Président GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSES au principal et défe

    Lire la décision → Vérifier la source 678025fc9c3ba90f51dc364d
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00362

    TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 23/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 12 Décembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/00362 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YCM4 N° Minute : 24/ AFFAIRE [J] [F], [X] [F] C/ S.A. ENEDIS Copies délivrées le : Nous, Aurélie GREZES, Juge de la mis

    Lire la décision → Vérifier la source 675b48d8b6df0bb978742c22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00362

    TJ Évreux, 19 sept. 2024, RG 23/00362

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 454/24 RG N° : N° RG 23/00362 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HMDG NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb0ae4eba4cad0b36cc0c9
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00362

    TJ Metz, 17 sept. 2024, RG 23/00362

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale - Contentieux Juge de la Mise en état Références dossiers : N° RG 23/00362 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCJU N° de minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ISOLVAR FRANCE, immat

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb3c055d6ab01ec17cd9d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00362

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 23/00362 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFP4 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° N° RG 23/00362 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFP4 NAC : 22G - Demande relative à

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf524215111c372a78603c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00362

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 8] [Adresse 8] - [Localité 1] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00362 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOST DÉSISTEMENT D’ACTION [S] [P] [L], [X] [U] C/ Société ROYAL AIR MAROC - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT ROYAL A

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9e7de2a18bd08ce3d42e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00362

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 23/00362

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/00362 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRVV N° minute : 24/00207 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [X] [W] née le 23 Février 19

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639ba73f0fa15dd2fbb9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00362

    TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 23/00362

    DU 28 mai 2024 N° RG 23/00362 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO5R Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE-BESSANCOURT C/ Monsieur [Z] [I] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--

    Lire la décision → Vérifier la source 6660d64a034fdec52da9dc41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1