Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/00423
TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 23/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 23/00423 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEER N° MINUTE : 19 Requête du : 02 Février 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 05 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [C], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée DÉ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00423
TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 23/00423
Minute n° : N° RG 23/00423 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7Z4 Affaire : [L]-S.A.S. [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [Z] [L], demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Guillaume COUSIN, avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 23/00423
TJ 80021, 29 août 2025, RG 23/00423
DU VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [V] C/ S.A.S. CSF CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00423 N°Portalis DB26-W-B7H-HYEO Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00423
TJ 14118, 16 juill. 2025, RG 23/00423
AFFAIRE : CHAMBRE REGIONALE D’AGRICULTURE DE NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : MSA HAUTE NORMANDIE N° RG 23/00423 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQOG Minute n° JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 Demandeur : CHAMBR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00423
TJ 21231, 26 juin 2025, RG 23/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 26 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/00423 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZYO Jugement Rendu le 26 JUIN 2025 AFFAIRE : [U] [T] [N] [I] C/ [O] [C] ENTRE : Madame [U] [T] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] - [Lo
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tj Autre décision avant dire droit tj11069 n° 23/00423
TJ 11069, 20 mai 2025, RG 23/00423
JUGEMENT DU 20 mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00423 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLRL POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [D] [U], demeurant [Adre
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj94028 n° 23/00423
TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 23/00423
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00423 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIGB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 _______________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00423
TJ 72181, 2 avr. 2025, RG 23/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00182 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00423 N° Portalis DB2N-W-B7H-H4EN Code NAC : 88C AFFAIRE : Monsieur [U] [Y] / URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Audience publique du 02 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [U] [Y
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00423
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 23/00423
Pôle social - N° RG 23/00423 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHKP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Z] [S] - CPAM DES YVELINES - Me David COURTILLAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00423
TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 23/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème ChambreCab. 2 DIV Affaire : [D] [H] C/ [U] [B] épouse [H] N° RG 23/00423 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4RQ Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 13 Février 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [D] [H] né le [Date naissa
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00423
TJ Chartres, 20 déc. 2024, RG 23/00423
MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Décembre 2024 AFFAIRE : [Z] / [D] DOSSIER : N° RG 23/00423 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F4XB 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [I] [R], [F] [Z] épouse [D] née le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00423
TJ Paris, 20 déc. 2024, RG 23/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à Me PATRIMONIO (A707) Me SALEM (D1392) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00423 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYZO N° MINUTE : 2 Assignation du : 01 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2024 DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00423
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 23/00423
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04252 du 31 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00423 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CNL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [Z] née le 08 Mars 1970 à [Localité 6] (MAROC) [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00423
TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 23/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 Affaire : Mme [D] [K], M. [E] [H] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00423 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNDW Décision n°24/924 Notifié le à - [D] [K] - CAISSE D’AL
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00423
TJ Draguignan, 20 sept. 2024, RG 23/00423
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/00423 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWZ7 1 copie exécutoire à : la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : la SELAS CABINET DREVET / la SCP BRUNET-DEBAINES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00423
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00423 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGHA N° de minute : 24/552 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me GALLION 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00423
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 7] [Adresse 7] - [Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00423 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOYR DÉSISTEMENT D’ACTION [R] [V] C/ Société ROYAL AIR MAROC - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT ROYAL AIR MAROC L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00423
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/00423
IC G.B LE 30 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/00423 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MADK [Z] [R] C/ S.A.R.L. MALUVAGO (RCS LA ROCHELLE n° 885 192 708) Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me de Guerry de Beauregard copie certifiée conforme délivrée à : - Me Karine T
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00423
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/00423
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 17 Mai 2024 N° RG 23/00423 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6JR DEMANDEUR : Madame [I] [B] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 18] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adres
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