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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00472 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 23/00472

    TJ 68224, 12 mai 2026, RG 23/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00472 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKVD KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Dans la procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8868cdc6046d471ff2aa
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj40088 n° 23/00472

    TJ 40088, 22 avr. 2026, RG 23/00472

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 22 Avril 2026 N° RG 23/00472 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4SA DEMANDEUR Madame [O] [A] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Thierry GAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9172bcdc6046d472cae86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00472

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 23/00472

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00472 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EK3A 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20 AVRIL 2026 par le Pôle social compos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ded55cdc6046d47c17ccb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00472

    TJ 01053, 5 janv. 2026, RG 23/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 Affaire : M. [H] [K] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00472 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNZE Décision n° 23/2026 Notifié le à - [H] [K] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26819cdc6046d47fed135
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00472

    TJ 62041, 20 nov. 2025, RG 23/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/00472 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQGH JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69805badcdc6046d479a81e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00472

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 23/00472

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03536 du 04 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00472 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3C5O AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [L] née le 06 Août 1945 à [Localité 13] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5f0443d68eab408b0fe7
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 23/00472

    TJ 24322, 11 juill. 2025, RG 23/00472

    Jugement n° N° RG 23/00472 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EEK5 AFFAIRE : [D] [C] épouse [M] C/ [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 11 Juillet 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a169e74401da7f359127
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00472

    TJ 49007, 30 juin 2025, RG 23/00472

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 23/00472 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJ44 N° MINUTE AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 686835564965b5d9df3234c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00472

    TJ 68224, 24 juin 2025, RG 23/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00472 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIZJ KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 juin 2025 Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63aa0a00405eb74258f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00472

    TJ 94028, 15 avr. 2025, RG 23/00472

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00472 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67feae1d7a459da3dcdeca67
  • tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00472

    TJ Avignon, 3 déc. 2024, RG 23/00472

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG : 23/00472 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JKNQ Chambre : 1 - Section : 4 Minute N° : 24/00170 copies délivrées le 03 Décembre 2024 à Mme [X], Me MOUGEL, URSSAF PACA, Me [M] ORDONNANCE DU 03 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 674f738d02102d8b2030aac2
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00472

    TJ Bobigny, 25 nov. 2024, RG 23/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 NOVEMBRE 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/00472 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHCJ N° de MINUTE : 24/00908 Monsieur [J] [B] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Ophélie BLONDEL, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c82cd031efe54d16d600
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00472

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00472

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00472 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMCT N° MINUTE 24/00489 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 67338418264fe014c41c1915
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00472

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/00472

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/00472 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHCJ Monsieur [F] [I] Représentant : Me Ophélie BLONDEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 195 - Représentant : Me Christian DUTA, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 66479a8ed9abb6262fdf104f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00472

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 23/00472 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZFYQ N° MINUTE : 26 Requête du : 15 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e896e74459e0c7ed261b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00472

    TJ Saint-Etienne, 15 mai 2024, RG 23/00472

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00472 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6646652d2ca89df237e406bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00472

    TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 23/00472

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Avril 2024 N° RG 23/00472 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX6O DEMANDEUR : Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE, subs

    Lire la décision → Vérifier la source 66335becc0d3e3fe99cae746
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00472

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 févr. 2024, RG 23/00472

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00472 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPU5 NAC : 35G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 22 Février 2024 DEMANDERESSE Société YASHEL SA [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8ca157510300b403bb302
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00472

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00472

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 27] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 29] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00472 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O5F N° MINUTE : 24/00065

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d937c432ce7d11a6c890

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1